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Perspectives n° 216

La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 15 juillet. L’accord relatif aux conséquences de la fusion des branches Bureau d’Etudes et qualité de l’air a été soumis à signature. De même, l’avenant n°46, relatif au toilettage de la convention collective, a été mis à signature. Il s’agissait de réécrire à droit constant ladite convention au regard des modifications législatives.

Nous avons ensuite abordé le point sur « la modernisation de la convention collective » ou comment avec pas grand-chose ne rien faire. Deux articles ont été soumis à la négociation :

  • Délais de rupture pendant la période d’essais. Que l’on se rassure la période à l’initiative de l’employeur est un copier-coller du code du travail jusqu’à 6 mois. Au-delà, il est prévu 6 semaines.
  • Modification de l’indemnité de mise à la retraite. Pour les ETAM, c’est tout simplement le code du travail qui s’applique. Pour les IC, il y a un léger mieux. C’est 1/3 mois par année de présence après 2 ans au lieu d’¼  comme le stipule le code du travail. Mais donc rien de vraiment génial…
  • Travail de nuit et travail du dimanche. La CGT avait fait des propositions en 2018 parce que c’était déjà à l’ordre du jour. Nous allons les réactualiser.

Ensuite, un débat s’est engagé sur le projet d’architecture relatif aux négociations sur la performance sociale baptisé innovation et performance sociale. Vu les thèmes traités, nous avons remis en cause ce titre pompeux sans pertinence. En effet, les thèmes à négocier n’ont rien d’innovant. Nombre de ces dispositifs sont encadrés par la loi ou des recommandations sénatoriales :

  • Santé et qualité de vie au travail,
  • Parentalité et aidants,
  • Partage de la valeur,
  • Inclusion des personnes nécessitant un accompagnement spécifique.

L’important va être le contenu. Nous devrions faire là aussi des propositions. Enfin, nous venons de lancer la négociation sur le télétravail. SYNTEC et CINOV ont précisé un certain nombre de thèmes à travailler que l’on retrouve dans le projet CGT-CFDT. Mais d’ores et déjà la négociation s’annonce difficile sur la séquence du télétravail, le déploiement du forfait jour, les emplois éligibles et les moyens pour remplir sa mission en télétravail.

Un groupe de travail devrait déblayer les éléments techniques avec l’objectif de signer un accord avant la fin de l’année. Mais est ce bien réaliste compte tenu du peu d’engouement du collège patronal ?

BULLETIN D'INFORMATION CGT N216 JUILLET 2021 BE SITE