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L’En’robé n°222

L’En’robé n°222

Une décision favorable …

La Cour d’Appel de Paris dans son arrêt du 4 février 2021 qui opposait Kerialis à l’organisation patronale AEF (eh oui encore elle ! …) confirme l’excellent fonctionnement de Kerialis.

Pour rappel, l’AEF avait contesté la mise en place de la « présidence provisoire » en 2015, ainsi que toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration depuis cette date.

L’arrêt reconnait les élections de la présidence en juin 2018 et en novembre 2020 : FO pour le collège salarié et FNUJA pour le collège employeur.

Le juge n’a pas davantage donné suite à la demande ubuesque de l’AEF d’une administration provisoire. Il est vrai que le juge a annulé certaines décisions antérieures au 1er juin 2018, décision plus que critiquable sur le fond. Pour autant, cela n’entraîne aucune conséquence sur le fonctionnement de Kerialis.

En effet, le Conseil d’Administration de Kerialis de novembre 2020 a revalidé toutes les décisions prises depuis 2016. De la même façon, les règlements encadrant les produits d’assurance sont parfaitement valables, en particulier :

  • Le dernier règlement prévoyance adopté en mars 2019,
  • Les modifications du règlement général et du règlement de retraite adoptées en juin 2018,
  • La modification tarifaire de l’IFC de décembre 2018.

En ce qui concerne les poursuites à l’encontre des anciens dirigeants de CREPA :

  • Il est rappelé que l’ensemble des actions civiles décidées par le conseil d’administration en 2016 a été revalidé par le conseil d’administration à deux reprises en 2020,
  • Il en est de même de la constitution en partie civile dans le cadre de la plainte pénale revalidée par le conseil d’administration à deux reprises en 2020,
  • La décision prise en janvier 2020, dans le cadre de l’honorabilité des administrateurs n’est pas davantage remise en question par le juge.

Cet arrêt est donc à plus d’un titre intéressant, puisqu’il confirme d’un point de vue juridique le « bon fonctionnement » de notre Institut de prévoyance. Pour l’AEF, ce n’est pas seulement un coup d’épée dans l’eau mais un formidable revers. Nous ne pouvons en être que satisfaits. Cela ne peut que nous encourager à ne rien lâcher.