fbpx

L’écho du Portage n°35

Le 15 décembre dernier s’est tenue la réunion mensuelle de branche. Même si celle-ci fût relativement courte, elle fût riche, avec la signature d’un avenant sur la formation professionnelle et une annexe à l’accord portant sur le régime de prévoyance et de complémentaire santé.

Il a été aussi proposé, lors de cette réunion, l’envoi d’un courrier commun entre le PEPS et les organisations syndicales, à l’OPCO AKTO, sur la mise en place du contrat de professionnalisation expérimental découlant de l’article 16 de la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

La CGT a refusé de signer ce courrier qui crée une confusion entre deux dispositifs expérimentaux de contrat de professionnalisation. Une confusion qui peut s’avérer préjudiciable pour le/la salarié-e en alternance car il réduit le temps de formation de plus de la moitié sans réelle avancée pour les salarié-e-s concerné-e-s. Mais nous aurons l’occasion d’aborder ce sujet de façon plus approfondie dans une autre de nos publications.

Pour ce qui est des deux autres textes, signés eux par la CGT, le premier ouvre droit à la mutualisation de la contribution conventionnelle versée au titre de la formation professionnelle. Cela va permettre aux sommes non dépensées par les uns d’être utilisées par les entreprises de portage salarial (EPS) pour former leurs salarié-e-s. Dans cet avenant, il a été aussi mis en place la prise en charge financière d’une assistance à la constitution de dossiers de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Cela devrait permettre à bon nombre de salarié-e-s porté-e-s ayant beaucoup d’expérience, sans avoir le diplôme équivalent, d’acquérir ce dernier et donc mieux se placer sur le marché.

L’autre texte signé, est une annexe à l’accord mettant en place le nouveau régime de complémentaire santé et de prévoyance, qui comble un oubli, que nous avions pourtant pointé du doigt : l’absence des taux et tarifs de cotisations pour ce nouveau régime. Il a fallu, l’intervention de l’organisme de prévoyance recommandé, KLESIA, pour que le PEPS accepte, enfin, de revoir sa position et inscrive ces taux dans une annexe de l’accord.
Il est vrai que la perspective de non extension de l’accord en raison de cette absence de tarification, a fait réagir l’ensemble des autres organisations syndicales signataires qui ont fait pression sur le patronat pour que la question soit rapidement réglée.

Pour rappel, l’accord sur le nouveau régime de complémentaire santé et de prévoyance est applicable au compter du 1er janvier 2021 pour les entreprises adhérentes au PEPS et pour toutes celles qui souhaiteraient l’appliquer avant son extension.

Il est important de savoir que ce régime obligatoire, exceptées quelques clauses d’exclusion pour la complémentaire santé, et que chaque entreprise doivent offrir cette couverture complémentaire soit en ayant recours à l’opérateur recommandé, KLESIA, soit via un autre opérateur mais qui devra proposer mêmes garanties pour une tarification inférieure ou égale à celles prévues conventionnellement.

C’est d’ailleurs, pour permettre aux salarié-e-s porté-e-s de pouvoir comparer le régime offert par leur entreprise avec celui conventionnel, que nous avions milité dès le départ de la négociation pour que l’accord affiche les tarifs applicables ainsi que les garanties y afférentes. C’est chose faite maintenant.

Pour conclure ce bulletin, nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année à toutes et tous.

L’écho du Portage n°35