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L’écho du Portage n°29

L’écho du Portage n°29

Hier, s’est tenu l’oral des futurs opérateurs du régime de prévoyance et de complémentaire Santé. Ils n’étaient plus de 5 après la défection de MALAKOFF HUMANIS et de GENERALI (cf. Portage Salarial : le dialogue social en mauvaise santé !).

Le moins que nous puissions dire, c’est que nous n’avons jamais vu un tel oral. Un compétiteur qui refuse de tarifer une prestation alors qu’il devrait avoir toutes les données pour le faire. Deux autres qui axent essentiellement leur présentation sur la façon dont ils peuvent gérer le futur régime alors qu’il est indiqué dans l’appel d’offres que nous souhaitons déléguer celle-ci à une entreprise qui n’a pas de lien avec les futurs assureurs recommandés. Du grand n’importe quoi !

Mais ce qui est le plus étonnant, c’est la quasi absence du PEPS lors de cet oral. Il n’a quasiment pas parlé ni posé de question aux candidats. Le Président du PEPS a même avoué ne rien connaître au sujet et de ce fait ne pouvoir se prononcer à l’issue de cette journée. Que faisait-il là alors ? Pourquoi le PEPS n’a-t-il pas envoyé une personne plus qualifiée, surtout qu’il en existe au sein de l’organisation patronale ?

Tout cela n’est pas pour nous rassurer sur les conditions de mise en place du futur régime. D’autant que le PEPS reste sur sa position de n’imposer l’application de ce nouveau régime à l’extension de l’accord par le ministère. Or, au vu des délais actuels, cette dernière ne devrait pas intervenir avant fin 2021, et donc le régime ne s’appliquerait, au mieux, qu’à compter du 1er janvier 2022. Cela est dotant plus problématique, que les différents répondants à l’appel d’offres se sont positionnés pour une garantie tarifaire sur 2 ou 3 ans, à compter de la signature de l’accord et non de son extension. Cette garantie ne servira pas vraiment les salarié-e-s porté-e-s qui pourraient se voir très rapidement appliquée une hausse de tarification.
Pour notre part, nous militons pour que les entreprises adhérentes au PEPS soient tenues d’entrer dans le nouveau régime avant même l’extension à l’ensemble de la branche. C’est la seule solution pour garantir la mise en place rapide de la mutualisation de la protection sociale, qui ne pourra qu’être bénéfique aux entreprises et notamment à celle de très petite taille (50% des entreprises de portage salarial ont moins de 10 salarié-e-s).

Ce sont d’ailleurs aux salarié-e-s de ces entreprises qui, entre autres, motivent notre volonté d’avoir un accord applicable dès sa signature. La mise en place d’un régime mutualisé est le seul moyen de limiter l’impact négatif qu’aurait, sur leurs cotisations, une détérioration de leur régime d’entreprise de protection sociale et/ou de complémentaire santé.

Pour ce qui est des suites à donner à l’appel d’offres, il va nous falloir déterminer les futurs organismes recommandés, ce qui devait se faire rapidement, et peut-être revoir à la baisse leur nombre qui était initialement de 3. Nous vous tiendrons, bien entendu, informé de la suite des événements.

Suite à notre dossier sur l’application de l’activité partielle dans le portage salarial (cf. Chômage partiel et Covid-19), notre organisation souhaite avoir des informations sur sa mise en œuvre au sein de la branche. Pour cela, nous avons réalisé ce petit sondage auquel nous vous demandons de bien vouloir répondre. Il est accessible sur : https://forms.gle/xpRFn2em9eg9gT4z6.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir le diffuser autour de vous, afin que nous puissions avoir une vision plus précise de la façon dont a été traité le sujet par les différentes entreprises de portage salarial.