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L’écho du Portage n°22

L’écho du Portage n°22

La pandémie du covid-19 touche l’ensemble des travailleurs/euses. Et les salarié-e-s porté-e-s ne font pas exception. Or jusqu’ici, ils étaient les grands oubliés du système de mise en activité partielle (chômage partiel), qui n’était réservé qu’à celles et ceux en activité le 12 mars 2020, date d’entrée en vigueur du confinement.

Malheureusement, cette mesure excluait d’office toutes celles et tous ceux qui étaient en prospection d’activité, ou en cours de négociations d’une mission, ou même avait une mission qui devaient débuter après le 12 mars. Cela faisait énormément de personnes qui, du jour au lendemain, se retrouvaient sans ressources et surtout sans moyens d’en trouver.

Il a fallu, plus d’un mois, au Gouvernement pour prendre conscience de cette situation et des conséquences dramatiques pour celles et ceux qui la vivaient.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier l’« ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 », qui ouvre le droit aux salarié-e-s porté-e-s ayant un CDI de bénéficier des dispositions relatives à l’activité partielle.

Par son article 6, il modifie l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, et y ajoute un article 8 bis ainsi libellé :
« Art. 8 bis. – Par dérogation au II de l’article L.1254-21 du code du travail, les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent également être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente. Les modalités de calcul de leur indemnité d’activité partielle au titre de ces périodes sont définies par décret. »

Et cette disposition a un effet rétroactif au 12 mars 2020.

Dans les faits, cela veut dire quoi ?

Cela veut dire que l’ensemble des salarié-e-s porté-e-s doit se rapprocher de leur Entreprise de Portage Salarial, afin que celle-ci fasse les démarches nécessaires auprès de l’administration pour les faire bénéficier du chômage partiel.
La seule inconnue, pour l’heure, et pas des moindres, est les modalités de calcul de l’indemnité de chômage partiel qui doivent être précisées par un décret ultérieur. Espérons que celui-ci ne mettra pas un mois à être publié, car en son absence, aucune indemnisation ne sera versée.

ATTENTION !!! Il est fort à parier que cette indemnité soit totalement différente de celle versée aux salarié-e-s porté-e-s en activité au moment du confinement. Elle risque d’être forfaitaire comme ce qui a été mis en place pour les travailleurs/euses indépendant-e-s.

Sachez que notre organisation est, dans cette période de crise sanitaire, très attentive à ce que les salarié-e-s porté-e-s ne soient pas traité-e-s de façon différente des autres salarié-e-s.

Nous vous invitons à prendre contact avec nous via notre adresse électronique : portage-salarial@fsetud-cgt.fr, pour nous remonter les problématiques que vous rencontrez ou si vous avez besoin d’informations juridiques que cela soit liées à votre statut ou à la situation sanitaire actuelle.