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La Bastoche N°168

La Bastoche N°168

Compte rendu CPPNI 23 Avril 2020

La crise sanitaire, l’impact sur l’emploi pour le Notariat : le CSN est revenu sur la réactivité du président HUMBERT qui le 14 mars 2020 , a envoyé une note à l’ensemble des études pour les alerter sur la nécessité de faire le travail à distance ,quand c’est possible afin de préserver la santé de leurs salarié-e-s , plusieurs notes ont ensuite été mises en ligne sur le site REAL avec une foire aux questions .Une enquête réalisée dans les offices indique que le 22 avril 2020, le nombre d’actes en moyenne s’élevait entre 17 à 24 % contre 37 % l’année dernière, la plupart des actes ont été réalisés par mail et par téléphone. Les services RH sont à 80 % en télétravail ce qui représente 30,000 de salarié-e-s et 79 % des offices ont eu recours à l’activité partielle, 22 % en temps complet et 35 % en temps complet et en temps partiel, 67 % des salarié-e-s ont eu un maintien de salaire, 98 % des DIRECCTE ont accordé l’activité partielle sous 48 heures.

La CGT est revenue sur les quelques cas de notaires de province qui n’ont pas respecté les recommandations du CSN en envoyant leurs salarié-e-s travailler sans aucunes protections.
Le CSN a indiqué qu’il ne peut surveiller les notaires qui ont eu des comportements irresponsables un rappel à l’ordre a été fait.

Le déconfinement : le bureau du CSN travaille sur la rédaction d’un guide spécifique sur les mesures qui devront être appliquées à compter du 11 mai prochain dans les études. Les préconisations sont de respecter les gestes barrières, de porter des masques et de désinfecter les espaces de travail et d’équiper les salarié-e-s de masques, de gants de gel. Le guide précisera les gestes de distanciation, le port obligatoire de masques aussi bien pour les salarié-e-s que la clientèle. Ce guide sera envoyé de façon dématérialisée à l’ensemble des études et disponible sur le site REAL. Il est préconisé aussi d’actualiser le DUER (document unique d’évaluation des risques) sur le risque biologique et sur les RPS (risques psychosociaux).

Les organisations syndicales de salarié-e-s ont souhaité connaître les modalités pour se procurer les masques, le gel et seront-ils pris en charge par les employeurs et les modalités de reprise du travail ?

Le CSN a confirmé que les masques, le gel les produits désinfectants seront pris en charge par l’employeur, le télétravail doit être maintenu au-delà du 11 mai 2020 et en même temps faire une reprise du travail croisé : le matin et l’après-midi avec un salarié par bureau.

La CGT a demandé que soit réactualisé l’accord de branche sur le DUER afin d’intégrer le risque biologique et souhaite que dans le cadre des actions de préventions APGIS mette en place un soutien psychologique pour les salariés qui dans cette période, sont en mode dégradé et dont la santé mentale et physique est fragilisée.

Le CSN a soutenu nos demandes.