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L’écho du Portage n°23

L’écho du Portage n°23

Le Gouvernement, par la voix du Président de la République, a décidé une sortie progressive du confinement à compter du 11 mai prochain.

Pour la CGT, cette décision parait des plus précipitées, alors que le pays a recensé plus de 23.000 cas de décès liés au Covid-19, et que le pourcentage moyen de personnes infectées dans notre pays ne dépasserait pas les 6% (12,3% en région parisienne). Une immunité collective, pour autant qu’elle existe, est bien trop faible pour endiguer la pandémie actuelle. Ce qui laisse présager une nouvelle vague de contamination suite à la suite du déconfinement.

Dans ces conditions, nous rappelons que le plus important est la préservation de votre santé, et celle des celles et ceux qui vous entourent.

Nous préconisons de privilégier, au maximum, le télétravail.

Dans le cas où ce dernier est impossible, nous vous rappelons que l’article L.1254-15 du Code du travail stipule que : « f) La responsabilité de l’entreprise cliente relative aux conditions d’exécution du travail du salarié porté, en particulier les questions liées à sa santé, à sa sécurité et à la durée du travail, pendant l’exécution de sa prestation dans ses locaux ou sur son site de travail ».

Vous êtes donc en droit de demander à votre client de vous fournir les moyens de protections individuelles nécessaires (masques au norme, gel hydroalcoolique, gants, etc.), mais aussi la mise en place des mesures permettant une véritable distanciation physique.

Dans le cas contraire, vous pouvez refuser, même si nous savons que cela est extrêmement compliqué, de fournir la prestation demandée.

Dans ce dernier cas, il est important que vous signifiiez, par écrit, les différents éléments qui caractérisent son manquement à l’obligation de protection qu’il a envers vous. Cela afin de constituer un élément de preuve en cas de litige futur sur la facturation ou sur la continuité de votre prestation. En cela, vous ne ferez qu’appliquer le droit de retrait pour risque grave et imminent reconnu pour tou-te-s les salarié-e-s. N’oubliez pas d’en avertir aussi votre Entreprise de Portage Salarial pour qu’elle vous appuie dans votre démarche.

Votre vie et celle de vos proches, c’est ce qu’il y a de plus précieux. Préservons-là. Ne prenez pas de risque inutile.

Nous vous invitons à prendre contact avec nous via notre adresse électronique : portage-salarial@fsetud-cgt.fr, pour nous remonter les problématiques que vous rencontrez ou si vous avez besoin d’informations juridiques que cela soit liées à votre statut ou à la situation sanitaire actuelle.