fbpx
Droit devant n°146

Droit devant n°146

Consultation

Dans le bulletin n°145, nous avons fait un état des lieux de la dernière négociation. Il reste comme nous l’avons souligné, un élément « délicat » à négocier : la remise à plat de l’Indemnité de Fin de Carrière (IFC), concernant le départ à la retraite à l’initiative du salarié. Le patronat nous propose l’IFC de la convention collective des greffes pour cette nouvelle convention. C’est une baisse relativement importante. [Prise d’effet d’ici deux ans].
En contrepartie, les salarié.e.s actifs bénéficieraient d’une progression d’un échelon sur la nouvelle grille de classification tous les 5 ans.

Ancienneté CCN AJMJ Greffes Code du travail
10 ans 3 500 1 250 1 250
20 ans 10 166 3 750 3 750
30 ans 19 333 7 500 5 000
40 ans 28 500 7 500 5 000

Au-delà du fait qu’il n’est pas question que nous puissions négocier une IFC conforme au code du travail, il est clair qu’entre la convention collective AJMJ et celle des greffes, la différence est importante. Nous avons plusieurs solutions :

  1. Refus pur et simple de toucher aux IFC et donc refus de la progression d’un échelon sur la nouvelle grille de classification tous les 5 ans. Les risques sont doubles :
    • Faire capoter la signature de la nouvelle convention collective,
    • Dénonciation par les employeurs de la CCN AJMJ (moins probable mais possible si signature de la nouvelle convention collective).
  2. Renégociation de l’IFC en sachant que nous n’obtiendrons pas les mêmes montants. Nous pourrions proposer une modalité de calcul qui permette aux salarié.e.s de toucher :
    10 ans ===> 2 500 €
    20 ans ===> 5 000 €
    30 ans ===> 10 000 €
    40 ans ===> 15 000 €
    Même s’il faut se rappeler que ce dispositif avait été négocié…à la place de la prime d’ancienneté que nous avions demandée.
  3. Autre proposition : A formuler par vous-mêmes.
Nous vous demandons de bien vouloir nous répondre à fsetud@cgt.fr : 1, 2 ou 3 (avec propositions)