Bulletin n°35 – Septembre 2018 – Avocats à la Cour de cassation

Bulletin n°35 – Septembre 2018 – Avocats à la Cour de cassation

Le 27 septembre dernier s’est tenue la réunion de la commission de branche avec à l’ordre du jour l’approbation des comptes des régimes de prévoyance et de complémentaire santé, et la présentation du rapport de branche.

Approbation des comptes des régimes de prévoyance et de complémentaire Santé.

En quelques mots, le régime de complémentaire santé de branche est légèrement bénéficiaire, même s’il ne concerne, à peine, que 50% des salarié.e.s des études. Les options ont peu de succès (5 pour l’option 1 et 29 pour l’option 2).
En matière de prévoyance, le régime est malheureusement déficitaire car celui-ci a dû faire face à 6 arrêts de travail et à un décès. En ce domaine, vu le faible nombre de salarié.e.s couvert.e.s, l’équilibre financier ne peut se mesurer que sur la durée.

Présentation du rapport de branche

Ce rapport, sur l’état de la branche en 2017, fait apparaître une hausse du nombre d’études (passant de 60 à 64) ainsi que du nombre d’avocats au Conseil (passant de 113 à 123).
Si le nombre d’employeurs croit, celui du nombre de salarié.e.s ne cesse de chuter. Vous seriez un peu moins de 400 à exercer dans la branche contre 529 en 2013, soit une réduction de près d’un tiers des effectifs en 5 ans. Alors que dans le même temps, l’activité des études a, elle, légèrement progressé (+7,54% de pourvois).
Il est évident que la digitalisation, que connait la procédure devant les hautes juridictions, a un impact non négligeable sur le taux d’emplois dans la branche, mais aussi sur la modification des qualifications et/ou compétences demandées. A ce sujet, la CGT s’est étonnée qu’aucune donnée n’ait été communiquée concernant la formation professionnelle, alors même que l’ordre a organisé de grandes sessions de formation pour la mise en place du nouveau logiciel de liaison avec les hautes juridictions. Une formation décidée sans concertation avec les organisations syndicales, il faut le rappeler.

Prochaines réunions :

  • 23 janvier 2019 : Evolution de la valeur du point et définition du statut « Cadre »
  • 22 mai 2019 : Approbation des comptes 2018 des régimes de prévoyance et de complémentaire santé et réflexion autour de la formation professionnelle.