Bulletin d’information des bureaux d’études n°140

Une CPPNI exceptionnelle s’est tenue le 12 décembre 2018. Elle a porté uniquement sur l’accord constitutif du futur OPCO des secteurs financiers et du conseil.

L’architecture arrêtée est la suivante :

L’accord devrait être signé le 20 novembre par l’ensemble des professions concernées, à savoir à ce jour :

  • Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (1 branche),
  • Sociétés d’assurance (5 branches),
  • Courtage d’assurances et/ou de réassurances (1 branche),
  • Agences générales d’assurances (1 branche),
  • Les activités de marchés financiers (1 branche),
  • Les cabinets d’experts-comptables et de commissariat aux comptes (1 branche),
  • Les sociétés d’assistance (1 branche).

D’ici la signature, d’autres branches pourraient rejoindre l’OPCO ATLAS. Parallèlement, des branches peuvent être amenées à rejoindre l’OPCO dans sa co-construction. Enfin, d’autres pourraient s’agréger via, soit un accord de désignation, soit du fait du ministère.

Chacune et chacun doit comprendre que le périmètre définitif de l’OPCO ne sera connu que fin mars 2019, c’est-à-dire au moment où le ministère donnera ses agréments.

Il faut signaler dans ce cadre que tant les organisations syndicales de salariés que les organisations patronales se battent ensemble pour la construction de cet OPCO.