Bulletin d’information CGT Administrateurs Mandataires Judiciaires n°108

Bulletin d’information CGT Administrateurs Mandataires Judiciaires n°108

La réunion de la CPPNI s’est déroulée le 12 mars 2019. Plusieurs points ont été traités :

  • Un accord concernant l’OPCO de branche a été signé. Outre le choix de l’OPCO qui confirme ce que nous avions dit, c’est la contribution conventionnelle qui a été reconduite à l’identique au dernier accord sur le sujet.
    En effet, au regard de la nouvelle réforme liée à la formation professionnelle, nous avons aucune visibilité, si ce n’est les dépenses faites l’année dernière…mais avec des dispositifs de formation transformés.
  • Un accord concernant les minima de branche a été signé. Cela n’a pas été simple. Il y a bien longtemps que nous n’avions pas eu de négociation si difficile.
    Cela a été le fait d’une organisation d’employeurs, l’ASPAJ qui tenté de retarder toute signature au prétexte qu’elle n’avait pas préparé cette négociation…alors que nous en avions parlé à la dernière CPPNI du fait d’un premier niveau sous le SMIC. Nous avions estimé que pour une branche comme la nôtre, cela ne pouvait pas perdurer.
    L’ASPAJ avait annoncé un 0,75% d’augmentation des minima sans trop insister. Tous ont reconnu que la grille de salaire était très basse, notamment les premiers niveaux. Nous avons d’ailleurs argumenté que vivre avec de tels salaire était très difficile…

Nous avons finalement signé un accord avec l’IFPPC qui se décompose ainsi :

  • A1 : 1600€
  • A2a : 1630€
  • T2a : 1630€

Et le reste de la grille +1%. L’ASPAJ a décidé de faire un tour d’horizon des cabinets pour connaitre l’impact de ces augmentations. Au regard de ce tour d’horizon, elle pourrait être amenée ou non à signer. Aucun cadre de la branche ne peut être en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale : 3377€. Nous reviendrons bien sûr plus en détails sur cet accord que nous saluons dans un contexte de négociation compliquée.

  • Une négociation va s’engager sur le Reste A Charge 0 (RAC 0) qui va sensiblement modifier l’accord concernant la complémentaire santé.
  • Enfin, nous avons abordé le Degré Elevé de Solidarité. Un bilan des actions a été fait :
    • Service d’écoute et d’accompagnement psychologique – Nous l’avons reconduit.
    • Solution GYMLIB – Carte sport, accès illimité partout pour un coût modique. Cela ne fonctionne pas. Nous cherchons une autre solution.
    • Salvam – Secourisme par internet. Aucune inscription. Nous arrêtons cette initiative.

Nous allons donc chercher d’autres actions de prévention.