Bulletin d’information des salariés des commissaires-priseurs n°43

Bulletin d’information des salariés des commissaires-priseurs n°43

Compte rendu de la réunion du 17 octobre 2017 :

Relecture et signature de l’accord CPPNI :

Après relecture du projet, l’accord CPPNI est signé par l’ensemble des organisations syndicales de salarié-e-s présentes (CFDT, CGT, UNSA et CFE-CGC) et par les 3 organisations patronales d’employeurs (CNCPJ, SNCPJ et le SYMEV).

Point sur le rapport ITHAQUE sur l’étude prospective Phase 2 :

Une réunion du groupe de travail s’est tenue ce matin en présence des membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, de professionnels rencontrés au cours de l’enquête ainsi que des personnes référentes pour échanger entre généralistes et spécialistes sur les mutations de la qualification des professionnels employeurs et salariés de la branche. Concernant l’étude, quelques ajustements ont été demandés, le premier rapport a été transmis aux Huissiers dans le cadre de la future fusion. Il a été rappelé que l’on a 4 ans à compter de décembre 2016 pour travailler au rapprochement des deux branches. Deux cabinets travaillent sur la comparaison des deux conventions collectives pour les CPJ et les OVV et pour les Huissiers.

Point sur courrier AGIRC :

La commission administrative de l’AGIRC (caisse de retraite des cadres) lors de sa réunion du 14 juin 2017 a procédé à l’examen des classifications instituées par la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 a décidé de façon unilatérale de prendre comme seuil de référence pour les cadres le coefficient 275. La CGT a envoyé un courrier à l’AGIRC en janvier 2017 pour indiquer qu’elle s’opposait à cette décision car pour la CGT, le seuil de déclenchement pour qu’un salarié relève de la catégorie des cadres est le coefficient 365. Un courrier de la commission paritaire de la branche a été envoyé à l’AGIRC en juillet dernier avec comme argument que le seuil de déclenchement pour être considéré cadre était le coefficient 300 au vue de l’avenant relatif aux conventions de forfait annuelles signé en avril 2017.

La représentante du SYMEV a souhaité revenir sur ce point car l’AGIRC a envoyé une réponse au courrier de la chambre, l’AGIRC maintient sa décision. La CGT a proposé de rédiger un courrier de réponse à l’AGIRC qui sera signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales. Ce courrier devant être validé à la prochaine CPPNI du 16 novembre 2017.

Risques psychosociaux :

Le représentant du syndicat national des CPJ nous a présenté un projet de lettre de sensibilisation destinée aux employeurs des offices afin de les sensibiliser sur cette thématique des risques psychosociaux. Il est décidé que la CFDT, la CGT et l’UNSA travaillent sur une proposition d’accord.

Prochaine CPPNI le mercredi 15 novembre 2017 à 14 heures.