La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 11 décembre 2017. Plusieurs thèmes ont été abordés.
Compte rendu des groupes de travail rapprochement des branches et épargne salariale.
Rapprochement des branches
Les gouvernements successifs ont exigé que des branches se rapprochent. Il s’agissait de passer d’un peu plus de 700 conventions à 200… et il faut que les démarches de rapprochement soient terminées pour fin 2018 sur un accord actant le processus. C’est dans ce cadre que les organisations syndicales et patronales ont commencé à travailler. Plusieurs scénarios ont été esquissés et des rencontres sont prévues avec d’autres branches fin décembre et janvier. Nous devrions faire un point à la prochaine réunion de la commission paritaire de négociation.
Epargne salariale
Nous nous sommes plutôt orientés vers un accord de branche concernant l’intéressement. Cet accord ne sera pas obligatoire, mais permettra d’être une boîte à outils pour les entreprises qui auraient envie de mettre en place un dispositif d’intéressement.
Avenant relatif à la complémentaire santé.
Il s’agissait de mettre en conformité l’accord suite à l’adoption de la réforme de la loi Evin. A relire l’avenant, on ne trouve rien qui puisse suggérer de faire un tel avenant…sinon un retour en arrière concernant le haut niveau de solidarité. En effet, nous avions prévu, dans notre accord étendu par le ministère, que la cotisation des 2% sur l’assiette des cotisations destinées au fonds de solidarité et de
droits non contributifs, étaient alimentés par l’ensemble des entreprises de la branche…et ce quel que soit leur assureur. C’est ce que nous avons tous signé.
Le débat porte sur la faisabilité/manque de volonté de l’assureur au regard d’un accord de branche qui ne saurait être plus claire en la matière. D’ailleurs, le décret n°2017‐162 du 9 février 2017 stipule que « les partenaires sociaux peuvent décider que des garanties seront gérées de façon mutualisée, pour toutes les entreprises de la branche ». Affaire à suivre donc.