La Bastoche N°14

La Bastoche N°14

CRPCEN : enfin de vraies négociations

Les négociations, qui se poursuivent après le décret du 15 février 2008, ont traité de sujets complémentaires à la réforme : cumul emploi-retraite, retraite progressive (demande initiale présentée par la CGT), salariés ayant effectué une longue carrière (demande collective).
Sur ces sujets un accord de principe a été trouvé. Il reste à discuter les modalités, notamment pour la retraite progressive, en fonction de calculs demandés à la CRPCEN.
Le 15 mai, deux autres points ont été abordés : la possibilité de départ en retraite hors condition d’âge, d’une part, et, d’autre part, l’adjonction d’un 2ème volet à la période de transition du passage de l’âge de départ à 60 ans qui prendrait en compte, non l’année de naissance, mais la durée d’activité.
Sur le 1er point, les représentants du Conseil Supérieur du Notariat ont présenté leurs propositions. L’intersyndicale CFDT, CGT et CGC, très active dans ces négociations, s’est dite ouverte à la discussion dès lors qu’il s’agirait d’une option supplémentaire pour le salarié qui aurait alors la liberté de choix entre le système classique du décret et celui proposé.
Sur le 2ème point, l’intersyndicale a mis en évidence la nécessité d’une transition spécifique pour ceux qui ont une carrière déjà longue (notamment ceux qui ont commencé à travailler jeunes) pénalisés par les dispositions du décret. Les représentants du CSN ont accepté d’en discuter.
Il a été convenu que des propositions seraient faites à la séance du 19 juin. Un autre sujet doit également être abordé : celui du complément de retraite.
On voit bien qu’il eut été possible d’avoir de vraies négociations sur l’âge de la retraite, et que des propositions consensuelles auraient pu être présentées aux Pouvoirs Publics. On ne peut que regretter la précipitation qui a conduit au décret du 15 février 2008 car l’existence de celui-ci rend aujourd’hui un accord plus difficile avec les Pouvoirs Publics. Mais comme il s’agit de le compléter et non de le remettre en cause, nous voulons espérer.
Priorité étant donnée à la question de la retraite, le thème de l’assurance maladie sera abordé plus tard.
Enfin, il a été décidé que le renouvellement du contrat de prévoyance (actuellement contrat AXA) ferait l’objet d’un appel d’offres.

Le LIEN SOCIAL ne doit pas être une tribune syndicale

Nous avons été outrés (et les Notaires aussi) de l’article du Vice Président Clerc FO contenu au Lien Social d’avril 2008 qui, outre une relation tendancieuse et inexacte des faits, est un acte de propagande syndicale.
Il est anormal que le Directeur de la Caisse, par ailleurs Directeur de la publication, ait accepté de publier cet article qui rompt avec le principe, pourtant bien établi, de neutralité de la revue de la Caisse qui ne doit pas être transformée en revue d’un syndicat. Le Lien Social n’est pas la Basoche.
Si cette tradition est abandonnée, l’équité et l’égalité commandent d’ouvrir les colonnes de la revue à l’ensemble des syndicats légalement représentatifs.
Nos collègues de la CFDT et de la CGC ont également vivement réagi, et nous voulons croire que le conseil d’administration de la caisse ne laissera pas perdurer ces dérives inadmissibles.

La Caisse « épinglée »

Notre ami Pierre LESTARD avait demandé à la Caisse, comme le permet la loi, la production de certains documents administratifs qu’il estimait nécessaires compte tenu de sa participation aux négociations.
Le Directeur de la Caisse avait opposé un refus, contraignant Pierre LESTARD à saisir la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) créée par la loi du 12 avril 2000.
Cette commission a rendu son avis début mai : avis favorable à la production des documents demandés. Espérons que le Directeur de la Caisse va maintenant respecter cet avis et éviter la saisine du Tribunal.

Une intersyndicale très active

Les syndicats CFDT, CGT et CGC considèrent que l’union est le meilleur moyen d’assurer la défense des salariés et retraités et c’est dans ce cadre qu’ils agissent dans les discussions, mais aussi dans leurs démarches.
C’est ainsi qu’ils ont été reçus ensemble le 27 mai au Ministère de la Justice pour présenter leurs positions. Ils espèrent bien que d’autres rendez-vous suivront. Et ils restent ouverts à une union encore plus large.

Pour vous tenir au courant de notre analyse exhaustive du décret et de l’évolution des négociations, consultez notre site
www.soc-etudes@cgt.fr
rubrique : Notariat