La Bastoche N°13

La Bastoche N°13

CRPCEN = les négociations se poursuivent

Calendrier des négociations

La commission mixte paritaire du 20 mars 2008, après avoir traité la question du cumul emploi-retraite, a fixé le calendrier suivant pour la suite des négociations :

  • 24 avril 2008 : retraite progressive – longues carrières
  • 15 mai 2008 : age de la retraite
  • 19 juin 2008 : assurance maladie Il est prévu de traiter également la question de l’instauration d’un minimum de pension et la réversion au taux de 54 % pour les pensions portées à ce minimum (étude chiffrée par la CRPCEN en attente).

Age de la retraite

Rappelons d’abord la position de l’intersyndicale CGT – CFDT – CGC :

  • Assouplir le décret du 15 février 2008 pour remplacer le critère de date de naissance par la date d’embauche, afin de préserver les droits acquis à retraite à 55 ans pour tous ceux qui réunissent 25 ans de cotisation en 2008, et, ensuite, passer progressivement à 60 ans en 10 ans (et non 5 ans), à raison d’un semestre par an.
  • Négocier la possibilité de départ à la retraite sans condition d’âge, dans des conditions à définir.
    Le CSN a indiqué qu’il entendait poursuivre la négociation et qu’il privilégiait la solution de la suppression complète de l’âge de la retraite.
    S’il a émis des doutes sur la possibilité d’obtenir des Pouvoirs Publics une modification des dispositions transitoires du décret sur le passage de l’âge de 55 à 60 ans, il n’a pas explicitement rejeté cette hypothèse.
    L’intersyndicale CGT – CFDT – CGC entend poursuivre ses démarches pour la modification du décret.

Recours de la CGT

La CGT a décidé de former un recours contre le décret du 15 février 2008 devant la juridiction administrative. Son avocat a rédigé ses premières conclusions avec de sérieux arguments.
La CGT privilégie cependant la négociation pour un accord, et si un tel accord se concrétisait et était traduit dans les textes, elle retirerait son recours.

Assurance maladie

La CGT privilégie la pérennité de l’assurance maladie et le règlement du problème de la compensation par l’alignement des cotisations patronales sur salaires qui ne sont pas au niveau de celles des autres employeurs.
Lors d’un rendez-vous avec le Président du CSN le 5 février dernier, celui-ci a déclaré ne pas être opposé à la recherche d’une telle solution et affirmé sa volonté de pérenniser cette assurance maladie et d’en maintenir la gestion au sein de la CRPCEN.
Lors de la commission mixte paritaire du 20 mars 2008, le représentant du CSN a réaffirmé cette volonté de pérennisation dans le cadre du système par répartition.
Nous n’avons donc pas bien compris la « lettre ouverte au CSN » de la Fédération des clercs FO qui semble privilégier le « bras de fer » à la négociation. En tout état de cause, nous pensons que la meilleure défense des droits des salariés n’est pas de vouloir écarter tel ou tel syndicat mais, au contraire, de réaliser l’union la plus large. Si nos camarades FO souhaitent à cet effet rejoindre l’intersyndicale, ils seront les bienvenus.

Rapport ATTALI

Le Syndicat National des Notaires avait convié les organisations syndicales, le 19 mars 2008, pour un échange sur les conséquences du rapport ATTALI pour le Notariat.
La CGT a répondu à cette invitation, essentiellement pour affirmer que la défense de la profession devait être intimement liée à la défense du statut de ses salariés (salaires, convention collective, conditions de travail, protection sociale, formation).

Pour le compte rendu de la commission mixte paritaire du 20 mars 2008 :

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rubrique : Notariat