La Bastoche N°6

La Bastoche N°6

CRPCEN, bientôt la capitulation ?

Des informations qui nous sont parvenues mentionnent que le conseil d’administration de la CRPCEN se préparerait à formuler, lors de sa séance de juin, des propositions de réforme du régime, avant même l’échéance de 2008 prévue par la loi… et ceci en toute illégalité puisque ses attributions se limitent à la gestion de la Caisse. Certes, le conseil doit être sollicité pour avis sur tout projet de texte gouvernemental, mais il ne lui appartient pas de négocier et d’élaborer une réforme. Cela est le domaine de l’ensemble des partenaires sociaux.

Les déclarations du Vice Président clerc FO dans diverses réunions n’augurent rien de bon puisqu’il présente comme acquis l’allongement de la durée d’assurance et le passage progressif de la retraite des Femmes de 55 à 60 ans. Et lorsqu’on lui fait observer qu’il passe outre l’avis des salariés qu’il est censé défendre et bafoue les résolutions du congrès de sa propre organisation syndicale… il s’énerve.

Il est vrai que les réponses des salariés au questionnaire de la Caisse n’ont pas correspondu aux attentes de ses dirigeants, et c’est sans doute pourquoi le Lien Social d’avril tente de « préparer l’opinion » à ce que va décider le conseil d’administration.

Piètre rendement des placements
La Caisse annonce pour 2006 un rendement des placements en baisse de 44 % (32 millions au lieu de 57 en 2005), soit un taux de l’ordre de seulement 4 %. « C’est la bourse », nous dit-on. Pourtant celle-ci a augmenté de plus de 18 %. Aurait-on volontairement limité la réalisation comptable de plus-values pour faire apparaître un déficit justifiant la remise en cause d’acquis ?

Les propos du Vice Président Clerc FO témoignent d’une peur panique de remise en cause du calcul des pensions sur les 10 meilleures années. La peur est décidément mauvaise conseillère et a déjà motivé la signature d’une convention collective au rabais.

Pourtant, un peu de sang froid et de détermination aurait permis de constater que les Fonctionnaires et la Banque de France ont gardé le calcul sur les 6 derniers mois (ce sont des précédents favorables à la Caisse). En outre, le Conseil d’Orientation des Retraites préconise seulement pour les régimes spéciaux un allongement de la durée d’assurance avec des négociations différenciées par régime pour tenir compte des particularités de chacun.

Ces négociations auraient pu être conduites dans l’unité d’action de l’ensemble des organisations syndicales représentant ainsi une vraie force, non pour éviter toute réforme, mais pour prendre en compte au mieux les spécificités de la Caisse qui, faut-il le rappeler, est autofinancée.

L’union fait la force, et auraient été ainsi réunies les meilleures chances pour défendre au bénéfice des salariés des contre parties positives à la réforme :

  •  le maintien des acquis pour les salariés déjà embauchés à la prise d’effet de la réforme. – l’unification du taux de pension pour mettre fin à l’injustice des pensions proportionnelles.
  • la négociation de conditions de travail adaptées pour les salariés âgés, afin que les employeurs cessent de générer du stress à leur encontre.
  • l’obtention de ressources nouvelles pour assurer la pérennité du régime.

Il est démontré en effet que les employeurs ne sont pas à niveau pour les cotisations sur salaires (différentiel de 4 % à 5 %) et que la cotisation sur émoluments, intégrée au tarif augmenté en 1945, est en fait supportée par le client. Sans ces ressources nouvelles la pérennité du régime ne sera pas assurée et à chacune des échéances prévues à la loi du 21 août 2003 pour faire le point sur les retraites (2012 et 2016), les salariés subiront de nouvelles remises en cause des acquis et, à nouveau, la peur conduira FO à capituler.

Le refus de l’unité syndicale par la Fédération FO est donc un coup dur porté aux salariés. Les représentants des Notaires ne s’y sont pas trompés et en profitent pour exiger une réforme sévère. C’est la demande qu’a formulée le Vice Président Notaire de la CRPCEN.

Nous voulons encore espérer que la raison finira par l’emporter et renouvelons à FO, à la CGC, à la CFDT et à la CFTC, notre proposition d’entente pour la défense de la couverture sociale des salariés et retraités du Notariat. Quoi qu’il en soit, et même si le conseil d’administration commet l’inacceptable, la CGT continuera de se battre et invite les salariés et retraités du notariat à la soutenir et la rejoindre.

La compensation
On présente le plafonnement de la compensation maladie comme une solution aux difficultés qu’elle génère pour la CRPCEN, mais cela ne règle pas le problème de fond lié aux règles de calcul.
Maintenir ces règles pour ensuite ne pas respecter leur résultat n’est pas sain. La Caisse risque en effet d’être accusée de vouloir conserver des « privilèges » pour ne pas satisfaire pleinement à ses obligations de solidarité.
Et cela laisse entières les conséquences de la suppression de la surcompensation vieillesse au 31 décembre 2011 (perte de recettes de l’ordre de 30 millions d’euros).
Il faut donc trouver d’autres solutions, et la CGT fera valoir ses propositions. Refusera-t-on encore la discussion ?