Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°84

Bulletin d’information des salariés des cabinets d’avocat n°84

La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 3 mars 2017.

Encore une réunion où certain-e-s se font fait plaisir … à ne rien sortir de concret. Que certaines organisations telles l’UPSA, l’AEF jouent à ce jeu ne sauraient nous étonner. Mais quand celles-ci sont appuyées dans leurs délires par la CFTC et le SPAAC-CGC, il y a de quoi s’interroger. En effet, la CGT avait proposé un projet d’accord sur l’ordre public conventionnel. Ce projet n’avait rien de révolutionnaire puisqu’il permettait, au regard de la loi travail, aux salarié-e-s de conserver l’ensemble des dispositions de la convention collective sans que le cabinet puisse y déroger de manière moins favorable [A l’exception bien sûr, des thèmes où les accords d’entreprise prônent] :

« Article unique :
L’ensemble de la convention collective, y compris les avenants et accords présents et futurs, est d’ordre impératif à l’exception des dispositions ouvertes à la supplétivité par les lois du 16 avril 2008, du 20 août 2008 et du 8 août 2016 ».

Hé bien … Cette négociation n’a pas eu lieu et le projet confié à un groupe de travail. Il faut bien un groupe de travail pour détricoter à peine trois lignes. Merci au SPAAC-CGC et à la CFTC … toujours en connivence avec l’UPSA et l’AEF.

Ensuite, un projet d’accord sur l’égalité professionnelle nous a été présenté pour signature. Ce projet d’accord ne contient rien d’autre que des éléments d’ordre législatif. Il est clair que sur cette question, la branche est loin d’être novatrice.

La commission de suivi de l’accord santé a réalisé un questionnaire. La CGT a demandé que celui-ci figure sur le site de l’ADDSA en mode e-questionnaire.

Ce n’est évidemment pas ce qui a été choisi. La majorité de la commission paritaire de négociation veut confier ce travail à l’OMPL … dont ce n’est pas la mission !!

Enfin, pour couronner le tout, à la demande de la CFTC … et avec l’appui de certaines organisations patronales, nous sommes revenus sur les améliorations concernant la prévoyance santé [cf. bulletin n°83]. Deux remarques s’imposent :

  • Comment peut-on remettre en question des améliorations destinées aux salarié-e-s ?
    Comment peut-on à ce point méconnaître le droit ? Ces améliorations ont été signées par la majorité des organisations syndicales et patronales lors de la commission paritaire extraordinaire du 17 février 2017 conformément aux dispositions du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale.

Rappelons que Kerialis est désormais une institution de prévoyance professionnelle et qu’à ce titre, il n y a nul besoin de passer en commission mixte paritaire.

Mais à quoi jouent-ils tous ? Une amélioration dans un régime de prévoyance est un réel plus pour les salarié-e-s. La CGT avait d’ailleurs réclamé un certain nombre de choses qu’elle a obtenu. Ce qui compte avant tout … c’est bien la défense des intérêts des salarié-e-s.