Bulletin d’information des bureaux d’études n°46

Bulletin d’information des bureaux d’études n°46

Lors de la réunion de la commission paritaire de négociation du 15 octobre, plusieurs points ont été abordés.

La complémentaire santé

Cela fait déjà plusieurs mois que ce point figure à l’ordre du jour. Pourtant il ne se passe jamais grand-chose. La CGT avait depuis bien longtemps fourni un projet qui aurait pu constituer une base de discussion. Mais le patronat en avait décidé autrement. C’est pourquoi il a tenu à préciser :

  • Sa volonté d’aboutir à un accord. Pourquoi pas, mais avec quel contenu ?
  • Que le choix labellisation/recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs dans son principe n’était pas arrêté ;
  • Que la répartition du taux de cotisation global serait de 50 % salarié, 50 % employeur. C’est le maximum que la législation autorise à faire payer au salarié.
  • L’ancienneté minimale que les salarié-e-s devaient avoir pour bénéficier de la couverture frais de santé : 6 mois. Nous avons proposé 3 mois.
  • Son accord pour la mise en place d’un régime de base ; c’est ce que nous avons toujours proposé.
  • Les bénéficiaires. Ainsi, seuls les salarié-e-s de l’entreprise seraient concernés. La CGT propose que les ayants droits à charge du conjoint-e en bénéficient.

Dans ce cadre, SYNTEC et CINOV devraient nous envoyer un projet d’accord pour début novembre. La CGT va réactualiser son projet d’accord au regard des décrets et projets de décrets afin d’en faire part au patronat.

Minima conventionnels

Le patronat a proposé une augmentation de salaire de 0,3%. Mais de qui se moque-t-on ? Alors que le gouvernement n’a jamais fait autant de cadeau au patronat, celui-ci d’un geste dédaigneux, donne quelques miettes aux salarié-e-s qui pourtant sont les seuls à créer la richesse. Ceux-ci ne réclament pas un pourboire en guise d’augmentation mais un salaire qui corresponde à leur qualification. Un salaire qui permette de vivre …

Accord égalité femmes-hommes

L’accord a été finalisé. Quelques organisations syndicales ont déjà annoncé qu’elles vont le signer. En ce qui nous concerne, nous allons l’étudier afin d’examiner ce qu’il apporte aux salarié-e-s.

Temps partiel

Il s’agit d’obtenir une dérogation aux 24 heures minimum obligatoire pour les salarié-e-s enquêteurs vacataires et les chargés d’enquêtes exclusives. Une mauvaise plaisanterie … quand on sait que les contrats de travail de ces salarié-e-s sont des contrats atypiques, contrats d’usages qui permettent au patronat de les utiliser comme des tacherons.