Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°18

Bulletin d’information CGT Huissiers de justice n°18

Compte rendu de la réunion de la CMP du 25 novembre 2015 :

Audition CNP Assurances :

Les organisations syndicales de salariés ont souhaité auditionner la CNP et la Carco, suite à la signature de l’avenant n°47 du 26 mai 2015. Cet avenant prévoit sur le régime de prévoyance une augmentation de 0,80 % sur les cotisations et une baisse des prestations sur les indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail. Ces mesures devaient renflouer le déficit de la CARCO et assurer une pérennité du régime. Après une présentation de l’historique du régime et les évolutions du régime de prévoyance, il ressort que la structure de la population et son vieillissement et l’allongement de la vie professionnelle ont des incidences sur le nombre et la durée des arrêts de travail. Les conditions de travail des salariés du secteur sont plus tendues, il y a une corrélation entre la pénibilité du secteur professionnel et les arrêts de travail. La CFDT, la CGT et la CFE-CGC ont réclamé une étude sur les RPS (risques psychos sociaux) afin d’avoir un état des lieux des causes des ratios de sinistralité sur les incapacités de travail qui ne cessent d’exploser. Les questions envoyées par la CGT sur les actions de préventions, sur l’analyse des risques, sur le plan d’action, sur l’action sociale, sur une cartographie des différents risques, quels moyens la CNP va-t-elle mettre en place : toutes ces questions sont restées sans réponses. La CARCO demande à la CMP une augmentation additionnelle temporaire de 0,10% pour financer les exercices 2014 et 2015 (605K Euros pour le régime conventionnel dans sa globalité).La CGT restera vigilante sur ce point car augmenter les cotisations tous les 6 mois ne résoudra pas les arrêts de travail, il faut s’attaquer aux causes : les conditions de travail des salariés de la branche.

Rapport de branche 2014 :

Ce rapport de branche était attendu depuis des années. Au 1er janvier 2014 on compte 3137 huissiers de justice titulaires, 31% des professionnels sont des femmes, le taux d’évolution de la féminisation est de 15% en 5 ans au niveau national. La moyenne d’âge des huissiers de justice est de 49 ans : 50 ans pour les hommes et 44 ans pour les femmes. Cette moyenne d’âge était de 45 ans en 2000 ce qui conforte le constat de vieillissement de la profession. On compte 113 huissiers de justice salarié-e-s en janvier 2015 avec 72 femmes et 41 hommes, la moyenne d’âge des huissiers de justice salarié-e-s est de 35 ans, l’âge moyen des hommes est de 34 ans et celui des femmes de 35 ans. Le nombre d’offices d’huissiers de justice est en baisse, en 2010 on comptait 1876 études contre 1732 en 2014 soit une baisse de -7,6%. En 2014, nous comptons 12514 salarié-e-s employé-e-s dans les offices des huissiers de justice parmi lesquelles 9003 femmes et 3511 hommes. Le niveau de formation : le profil des salarié-e-s des offices des huissiers de justice a changé sensiblement depuis les années 2000, le niveau du diplôme pour exercer un métier comme clerc nécessite un niveau de compétence élevé. La plupart des clercs recensés après les années 2000 ont obtenu un CQP : certificat de qualification professionnel. La CGT indique qu’il manque dans les données sur le temps partiel la répartition femme/homme. Cette demande sera prise en compte pour l’année 2015.

Négociations salariales :

La partie patronale indique que vu le contexte actuel : loi Macron (révision du tarif) la négociation sur les salaires est reportée en mars 2016 après la parution du décret cadre sur l’arrêté dispositions tarifaires. La CGT indique qu’elle souhaite mettre dans la négociation sur les salaires le 137ème mois.

Prochaine CMP le 13 janvier 2016 à 9h30.