Modalités de réalisation de mission sans autonomie complète et la loi TEPA

Modalités de réalisation de mission sans autonomie complète et la loi TEPA

L’application de la loi TEPA pour les salariés en modalité de réalisation de mission sans autonomie complète pose de nombreuses questions que nous remontent de camarades confrontés à cette problématique.

La Fédération va donc essayer, au travers de cette fiche, de les éclairer et de leur répondre.