Loi de généralisation du Revenu de Solidarité Active et de réforme des politiques d’insertion – Note explicative

Loi de généralisation du Revenu de Solidarité Active et de réforme des politiques d’insertion – Note explicative

Note explicative de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, paru au Journal Officiel  du 3 décembre 2008, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.