15-00139 – CPH Metz – CERCLE c/ CGT et autres
L’entreprise de relation client à distance CERCLE (Centre de Relation Clientèle Européen) avait tenté avec
Bibliothèque syndicale
B2S : Accord relatif aux droits et devoirs syndicaux
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Berger-Levrault : Accord de vote électronique
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Orange : Accord Mondial sur la santé
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ARMATIS-LC : Accord de fonctionnement du Comité de Groupe
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CITY ONE ACCUEIL : Elections des DP et du CE
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12/04.510 – CA Toulouse – CGT et autres c/ ALTRAN TECHNOLOGIES
La société ALTRAN TECHNOLOGIES, comme bon nombre d’entreprise du secteur de l’informatique, n’opère aucun relevé
14/56.356 – TGI Paris – SYSTRA c/ CHSCT SYSTRA
Le CHSCT de SYSTRA avait voté le recours à une expertise pour connaitre les incidences