12/04.510 – CA Toulouse – CGT et autres c/ ALTRAN TECHNOLOGIES
La société ALTRAN TECHNOLOGIES, comme bon nombre d’entreprise du secteur de l’informatique, n’opère aucun relevé
Jurisprudences fédérales
Base de données des jurisprudences gagnées par notre fédération ou ses syndicats.
Attention !!! Cette rubrique est réservée aux syndiqué.e.s
14/56.356 – TGI Paris – SYSTRA c/ CHSCT SYSTRA
Le CHSCT de SYSTRA avait voté le recours à une expertise pour connaitre les incidences