Compte rendu CGT de la réunion téléphonique du 26 mars 2020 entre les OS, les OP et la ministre du Travail
La ministre du Travail a détaillé les ordonnances de la loi d’état d’urgence sanitaire publiées
Études
refonte
Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 (revenus de remplacement)
Décrets, arrêtés, circulaires JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Ordonnance
Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (congés payés durée du travail repos)
Décrets, arrêtés, circulaires JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Ordonnance
Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 (indemnité maladie versement interessement participation)
Décrets, arrêtés, circulaires JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Ordonnance
Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle : Modifications des modalités relatives à l’activité partielle.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL Décret
Le détail de l’ordonnance sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail
Trois ordonnances présentées par Muriel Pénicaud ont été adoptées en Conseil des ministres, le 25 mars 2020.
Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATIONDU CONSEIL DES MINISTRES NOR :
LOI no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)
NOR : PRMX2007883L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République
Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère du travail TEXTE SOUMIS À LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL DES MINISTRES
Le détail de “l’arsenal législatif et réglementaire” qui sera mis en œuvre cette semaine par le ministère du Travail
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ayant été