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Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (congés payés durée du travail repos)

Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (congés payés durée du travail repos)

Décrets, arrêtés, circulaires

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DU TRAVAIL

Ordonnance no 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

NOR : MTRT2008162R

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du travail et du ministre de l’agriculture et de l’alimentation,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi no 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ;
Vu la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 11 ;
Vu l’urgence ; Le Conseil d’Etat (section sociale) entendu ; Le conseil des ministres entendu, … Voir la suite