Avenant n°9 du 12 novembre 2020 relatif au lieu de travail et aux frais de déplacements professionnels
Cet avenant modifie l’article 23 de la convention collective afin d’être plus en adéquation avec
Conventions collectives
Avenant n°4 du 03/11/2020 à l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé
Le présent avenant modifie l’accord de Branche du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire
Avenant n°2 du 29/10/2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Le présent avenant modifie l’accord de Branche du 31 octobre 2019 tel qu’il résulte de la
Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle
Le présent accord ouvre le droit aux entreprises de la branche à bénéficier des dispositions
Avenant n°1 du 15 mai 2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Le présent avenant modifie l’accord de Branche du 31 octobre 2019, et s’inscrit dans la
Accord portant diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises de la branche
Le présent accord détermine les mesures d’urgence liées à la pandémie du “covid-19” en matière
Accord N°01 du 7 avril 2020 relatif aux mesures d’urgence “Covid-19” en matière de congés et absences payés
Le présent accord détermine les mesures d’urgence liées à la pandémie du “covid-19” en matière
Avenant n°8 du 18 février 2020 relatif au dialogue social
Cet avenant introduit un annexe contenant des préconisations pour favoriser le dialogue social au sein
Avenant n°7 du 18 février 2020 relatif à l’entretien professionnel
Cet avenant décrit les conditions dans lesquels se tient l’entretien professionnel au sein de la
Avenant n°6 du 18 février 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle
Cet avenant réforme les dispositifs de la formation professionnelle et son mécanisme de collecte au