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Avenant n°4 du 03/11/2020 à l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé

Avenant n°4 du 03/11/2020 à l’accord du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé

Le présent avenant modifie l’accord de Branche du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé. Il modifie le nombre des organismes assureurs recommandés, ajoute une 3e option de garanties, et modifie les montants des cotisations applicables.

Cet accord a été signé par l’unanimité des organisations patronales et la CFDT le 3 novembre 2020.