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Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle

Le présent accord ouvre le droit aux entreprises de la branche à bénéficier des dispositions relatives à la mise en place de l’activité partielle liée à la pandémie de la Covid-19.

Cet accord a été signé par l’unanimité des organisations patronales et syndicales, hormis FO, le 10 septembre 2020.

Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle