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Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle

Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle

Le présent accord ouvre le droit aux entreprises de la branche à bénéficier des dispositions relatives à la mise en place de l’activité partielle liée à la pandémie de la Covid-19.

Cet accord a été signé par l’unanimité des organisations patronales et syndicales, hormis FO, le 10 septembre 2020.