Consom’Info n°13 – Avril 2020
FICHE CONSEIL – Confinement – Congélation / Eau du robinet et virus ! Attention aux
Coronavirus
Vous trouverez la cette section tout ce qui nous avons publié sur le coronavirus et ses impacts, et ce afin que vous ayez les moyens de défendre vos droits en cette période de crise sanitaire.
Note sur l’ordonnance relative au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Cette ordonnance modifie les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de
Note sur le report des élections TPE et la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et des CPRI
L’ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des
Note DLAJ sur l’ordonnance sur les services de santé au travail
Une des ordonnances prises par le Gouvernement modifie notamment les règles de visite médicale des
Note DLAJ sur l’ordonnance relative aux IRP
Suspension des processus électoraux en cours dans les entreprises (articles 1, 2 et 4) Les
Ordonnance no 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX2008693R Le Président de la
Ordonnance no 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX2008687R Le Président de la
Ordonnance no 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX2008694R Le Président de la
Ordonnance no 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL NOR : MTRX2008547R Le Président de la
Mesures minimales pour protéger les travailleurs des centres d’appel pendant la crise du coronavirus
Nous mettons à votre disposition un petit guide réalisé par la syndicat international UNI Global