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Activité Partielle de Longue Durée

Activité Partielle de Longue Durée

Le 4 juin 2020, le président a fait quelques annonces aux organisations syndicales de salarié.e.s et patronales. Cette date a initié un cycle de concertations syndicales qui s’est clos le 24 juin avec la présentation d’une note des régimes d’Activité partielle.
Ainsi, lors de cette première journée, il a été proposé de revoir la réforme de l’assurance chômage pour tenir compte de la situation de l’emploi, de réfléchir sur les modalités d’un chômage partiel de longue durée pour aider à la négociation d’accords dans les branches ou les entreprises, dont la reprise serait plus longue, et protéger la jeunesse en aménageant pour une période d’un an, les modalités de l’apprentissage, de l’alternance…

La CGT avait alors notamment souligné que « les déclarations et les actes redeviennent comme avant, avec les projets d’accords de compétitivité ou de modération salariale, appuyés par les ordonnances gouvernementales qui encadrent la régression sociale et bâillonnent les organisations syndicales avec une remise en cause des libertés individuelles et collectives ».

Un plan automobile et un plan d’aide à l’aéronautique a été annoncé. Devrait suivre en septembre un plan de relance économique. C’est dans ce cadre que la CGT a fait quelques demandes :

  • Augmentation des salaires,
  • Réponses rapides sur les revendications des personnels de la santé et du médico-social,
  • Renforcement des services publics,
  • Annulation de la réforme de l’assurance chômage et des retraites,
  • Des actes forts en matière industrielle.

La réunion du 4 juin 2020 aurait du faire suite au niveau des thèmes à la réunion du 4 juin 2020. Cela n’a pas été le cas. Il a été uniquement évoqué la question des mesures du chômage partiel de longue durée. Pour M. Emmanuel Macron, il s’agit de « sauver le maximum d’emplois » face aux prévisions pessimistes de reprise et à un risque d’une 2ème vague de l’épidémie de covid 19. Il a néanmoins salué notre système actuel, « un des plus protecteurs d’Europe » et a fait part de sa volonté « d’harmonisation avec le système allemand ».

La CGT a notamment rappelé que les questions évoquées lors de la dernière réunion, n’avaient encore rencontré aucune réponse, à l’instar des promesses faites sur les salaires des personnels soignants, avec un Ségur de la santé loin de répondre aux attentes des personnels ou à l’instar des promesses faites sur l’emploi.

Concernant le chômage partiel, nous avons rappelé nos propositions d’en faire un véritable outil de Sécurité Sociale Professionnelle, avec la nécessité d’une prise en charge à 100%, l’interdiction de licenciements et la nécessité d’engager des formations qualifiantes.
En fait, les mesures proposées par le gouvernement aménagent le dispositif actuel de chômage partiel pour créer un dispositif de longue durée.

D’ailleurs, dans les documents de travail, le dispositif « ARME » (Activité Réduite pour le Maintien de l’Emploi), a été rebaptisé « Activité Partielle de Longue Durée », certainement pour en adoucir sa portée : un outil aux mains du patronat pour détruire accords collectifs et conquis sociaux. Il est conditionné à la conclusion d’un accord d’entreprise ou de branche qui pourrait intégrer des mesures d’aménagement du temps de travail, la réquisition de congés sans aucune garantie de maintien de l’emploi à l’issue de la durée de l’accord. Ils peuvent même prévoir « des suppressions d’emplois éventuelles ».

Ces dispositions sont une nouvelle fois très favorables aux employeurs avec de nouvelles exonérations de cotisations sociales. Face aux chantages à l’emploi ou aux difficultés pour créer des rapports de forces dans certaines branches ou entreprises, elles vont créer des inégalités et des disparités fortes entre les salarié.e.s. La CGT a rappelé son opposition aux exonérations de cotisations et de cadeaux au patronat. La crise sanitaire que nous traversons a démontré l’efficacité de notre modèle de sécurité sociale et la nécessité de la sortir, ainsi que les services publics – et particulièrement la fonction publique hospitalière – de la dictature des chiffres, en finançant leurs missions à la hauteur des besoins de la population. Le document du gouvernement place sur le même plan les efforts à faire pour les salarié.e.s, les dirigeants et les actionnaires. Les salarié.e.s ont déjà fait des efforts considérables pour maintenir les activités essentielles pendant la crise sanitaire et  pour soigner la population ; la CGT a rappelé que les premiers efforts à faire aujourd’hui étaient sur la répartition des dividendes, qui devraient être interdites en cas d’aide de l’Etat.

Nous avons alerté sur la situation de la jeunesse car contrairement à ce qui avait été prévu, aucune annonce n’est faite. La CGT a formulé plusieurs propositions sur l’emploi des jeunes, sur les apprentis etc. Il est nécessaire de trouver des dispositifs intergénérationnels, permettant l’embauche de jeunes et le départ anticipé à la retraite de salarié.e.s. Mais rien n’a été développé par le Président au sujet des jeunes lors de la réunion ; il renvoie cette question fondamentale et urgente à une réunion ultérieure. Une fois de plus, il y a les discours de Macron et aucun acte concret. Celui-ci n’a pas non plus explicité ce qu’il entendait par « rendre le pays plus attractif » ou « nos entreprises plus compétitives », même si nous ne doutons pas du fait qu’il porte un projet de contre-réforme pour son jour d’après.