Communication fédérale Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi soumis au Conseil des Ministres le 6 mars 2013 06/03/2013 Consulter le PDF Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn Cliquer pour partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Cliquez pour partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Cliquer pour envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Navigation de l’article Commission Nationale de la Négociation Collective 18 février 2013 Déclaration de Michèle Chay pour la CGTAlerte lancée par des cabinets d’expertise CHSCT : la transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 entérinerait un grave recul du droit des salariés et des prérogatives de leurs CHSCT.
