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Déclaration commune CGT / CFE-CGC / Syndicats patronaux Avocats

Déclaration commune CGT / CFE-CGC / Syndicats patronaux Avocats

Les représentants des organisations signataires condamnent les voies de fait perpétrées dans le cadre d’une convocation du conseil d’administration de l’Enadep le 28 février dernier, par des personnes qui ne semblaient pas disposer de la qualité requise pour participer à cette réunion.

Elles tirent les conséquences de la situation provoquée pour installer à la présidence un rival vindicatif. Elles contestent à Michel Avenas, la légitimité d’une fonction usurpée et les pouvoirs qu’il prétend s’arroger avec d’autres personnes.

Elles condamnent les pressions et tentatives de manipulation qu’il exerce tant auprès du personnel salarié de l’association que de ses confrères en fonction au sein de l’école. Elles regrettent l’abolition par ce dernier des principes élémentaires qui régissent les relations entre avocats ainsi que sa véhémence, alors que celui-ci déclare regretter la quiétude passée de l’école.

Sans s’immiscer dans le fonctionnement interne de la Confédération nationale des avocats qui le mandate, elles invitent cette organisation à ne pas hypothéquer sa notoriété en tolérant de telles manœuvres.

Vigilantes, elles reconnaissent dans ces tentatives de fabrication de vérités, des pratiques qui ont eu cours par ailleurs, au sein de la caisse de prévoyance et retraite supplémentaire des salariés…Loin de traduire une volonté de servir l’intérêt commun, ces manipulations dissimulent des pratiques condamnables qui entravent dangereusement le fonctionnement des institutions et ont notamment valu à la caisse d’être injustement placée au ban du paritarisme et des institutions de retraite supplémentaire et de prévoyance.

Elles observent que les derniers soutiens apportés à Michel Avenas au sein de l’Enadep émanent de personnes qui sont parties à la procédure judiciaire de l’institution de prévoyance et retraite supplémentaire, qui ont été contraintes de quitter cette institution, ou qui ont tenté de monnayer à très fort prix une transaction.

Elles déplorent que le retour de personnes qui ont durablement entaché la réputation du paritarisme syndical soit favorisé par ces mêmes personnes.

Elles entendent abolir définitivement au sein de l’Enadep la pratique ancienne et onéreuse du fait du prince par l’application d’un règlement intérieur du conseil d’administration qui palliera l’indigence des statuts et prohibera le cumul des fonctions et des mandats. Elles apportent en cela leur soutien au Président de l’Enadep, Géry WAXIN qui l’a proposé à plusieurs reprises.

Elles combattront les tentatives d’obstruction initiées par Michel Avenas et d’autres à l’encontre des votes majoritairement exprimés par le conseil d’administration quant à :

  • la mutualisation des moyens mis à la disposition de l’école par le groupement d’intérêt économique qui d’évidence constitue un moyen d’alléger ses charges structurelles,
  • la désignation d’un responsable qualifié pour les programmes des formations consacrées au conseil et au contentieux des entreprises,
  • l’utilisation d’outils de connexions à distance dont les circonstances actuelles confirment l’impérieuse nécessité,
  • le déploiement de Fides formations qui en tant que filiale de l’Enadep absorbe annuellement 200 000 euros de charges alors que interdiction serait faite par Actalians à ses stagiaires de se joindre aux stagiaires de l’Ecole,
  • la promotion du savoir-faire de l’Ecole en faveur de professions proches des avocats.

Elles entendent être collectivement garantes du respect par l’association de ses devoirs à l’égard des salariés de l’association. Elles interdisent à Michel Avenas d’intervenir auprès du personnel en l’absence de stipulations statutaires lui conférant des prérogatives quelconques en la matière.

En considération des éléments qui précèdent, elles saisissent la juridiction compétente pour obtenir l’annulation des délibérations qui ont élu les personnes qui n’avaient pas la qualité requise pour être administrateurs et les décisions issues de la réunion du 28 février 2020.

Elles demandent également la désignation judiciaire d’un administrateur provisoire afin de mettre un terme aux dysfonctionnements provoqués et permettre à l’association de poursuivre enfin son objet.

L’Avenir des barreaux de France

La Chambre nationale des avocats en droit des affaires

La Fédération nationale de l’encadrement et des services CFE CGC

La Fédération nationale des sociétés d’études CGT

La Fédération nationale des unions des jeunes avocats

Le Syndicat des avocats de france

Le Syndicat employeur des avocats conseils d’entreprises