SOCOTEC : Nous allons bientôt devoir payer pour travailler !

SOCOTEC : Nous allons bientôt devoir payer pour travailler !

SOCOTEC France
A l’attention de Mr Botin
Directeur des ressources Humaines

Nevers, le 06/02/2018

Objet : Politique relative aux déplacements en voiture.

Monsieur le Directeur des ressources Humaines,

Nous avons lu avec attention votre note relative aux déplacements en voiture du 5 février 2018 ;

Concernant le point 2.1.3 nous ne pouvons qu’émettre certain doutes sur la légalité de votre écrit.

« Les Véhicules mis à disposition sont prioritairement ceux disponibles sur le parc automobile du Groupe
SOCOTEC. Aucune commande de véhicule nouveau ne peut être réalisée si un véhicule est disponible sur le parc. L’affectation d’un Véhicule disponible sur le parc n’est donc pas discutable. La mise à disposition d’un véhicule parc d’une catégorie supérieure ne constitue pas un avantage acquis. A compter du 1er février 2018, dès lors qu’un salarié se voit attribuer un Véhicule disponible sur le parc, la Participation qui lui est appliquée est décotée de 50% par rapport à celle indiquée dans la grille. L’avantage en nature est ajusté en conséquence, de manière à respecter les dispositions fiscales et sociales applicables. »

A ce jour, les salariés de Socotec France ont le choix :

  • Pour certains de continuer d’utiliser leurs véhicules personnels ;
  • D’opter pour un véhicule de service (catégorie U) ;
  • D’opter pour un véhicule de fonction (catégories A ou B).

Dès lors qu’ils ont ce choix, Vous ne pourrez pas imposer un véhicule de fonction à des salariés sur la base d’une décision unilatérale dès lors que le coût financier dépasse le choix fait par un salarié, d’un véhicule qu’il aura choisi en fonction de ses besoins et moyens !

Vous ne pouvez imposer ces changements que dans la mesure où ils n’entraînent pas une augmentation de charges à leur encontre.

Les salariés ne sont pas responsables de votre politique sociale désastreuse que vous menez depuis plusieurs années.

Ils ne sont pas responsables, non plus, du Turn over et de l’engorgement des parkings Socotec suite à ces
départs.

Concernant la dernière phrase, peu compréhensible, pouvez vous préciser plus clairement son sens ;

L’avantage en nature est ajusté en conséquence, de manière à respecter les dispositions fiscales et sociales applicables Qu’entendez-vous par « ajusté » ?

Exemple :
Un salarié décide de prendre comme véhicule de fonction, suivant la grille :
CITROËN C3 1.6 BLUEHDI BUSINESS 75 ch avec 93 € d’avantage en nature et 0 € de participation.
Vous ne disposez dans votre parc que d’une RENAULT MEGANE BUSINESS ENERGY DCI 110 ch avec
35 € d’avantage en nature et 77 € de participation.

En suivant votre dictature, ce salarié devrait donc débourser 38.5 € de loyer pour travailler et satisfaire ses actionnaires et vous-même ;

Concernant les avantages en nature :
Devrait-il déclarer sur ses impôts la moitié aussi, soit 17.5 € (ajusté ?)
Aux yeux de l’administration fiscale, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature.
Dès lors, elle est soumise aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.

Et si ce salarié désirait un véhicule utilitaire ?
Il serait obligé de payer un loyer et des avantages en nature ?
Votre note semble incomplète ;
Les salariés peuvent encore décider si ils préfèrent payer des avantages en nature ; c’est un choix qui se calcule en fonction des tranches d’impositions ou se voir retirer une participation sur leur salaire ; la aussi c’est un choix souvent dicté par l’importance de son salaire et vous le savez bien, les salaires des techniciens sont malheureusement de plus en lus bas !

Heureusement que dans notre exemple, nous n’avons pas pris une AUDI A4 AVANT BUSINESS LINE 2.0 TDI ULTRA 150 ch à 330 € de participation (il doit surement y en avoir, vu le nombre de manager faisant
parti du Turn Over)

C’est à vous d’assumer le risque entrepreneurial donc il vous appartient de fournir aux salariés de Socotec, les équipements qui lui sont nécessaire pour l’exercice de leurs fonctions.
La voiture de fonction est souvent proposée au détriment d’une augmentation de la rémunération ou de l’attribution d’une prime.
Il faut bien se rappeler que l’avantage financier d’une voiture mise à disposition est d’autant plus attractif que le niveau d’imposition du salarié est élevé.

Veuillez accepter, Mr le Directeur des Ressources Humaines l’expression de nos salutations distinguées.

Les délégués syndicaux centraux CGT SOCOTEC