POLYMONT IT SERVICES : Bulletin d’information n°13

…et ça continue !

Projet de licenciement d’Olivier Deroche,
élu CGT, Délégué du Personnel du site de Courbevoie

Nous vous annoncions, dans notre précédente communication, l’intention de la Direction de licencier Olivier DEROCHE.

Ce projet vient de prendre forme avec la convocation du Comité d’Entreprise à une réunion extraordinaire qui s’est tenue le vendredi 14 décembre, à 16 heures… Sachant que la moitié des élus sont basés en province, on ne peut pas dire que le choix de l’heure ait été des plus judicieux !

Le droit du travail prévoit que le projet de licenciement d’un représentant du personnel fasse l’objet d’un vote de l’instance CE, avec transmission de la délibération à l’inspection du travail, laquelle doit statuer sous délai. Il est cependant à noter que l’avis du CE est consultatif.

La réunion a débuté par un exposé de la Direction détaillant les griefs retenus, précis et datés, à l’encontre d’Olivier. Comme pour le licenciement récent de Sébastien Durand, objet de notre précédente communication, ces derniers tiennent sur deux pleines pages… Pour autant, aucune pièce susceptible d’étayer les griefs exposés n’a été présentée aux élus.

La parole a ensuite été donnée à Olivier qui, s’appuyant sur le document d’une trentaine de pages qu’il avait instruit (remis aux élus en séance), a exposé de façon précise, datée, avec pièces justificatives à l’appui, ses contre-arguments.

A l’issue des deux interventions, les élus avaient donc entendu deux versions aux interprétations tellement opposées qu’elles les ont laissés dans l’incompréhension la plus totale. La précision de la contestation par Olivier des éléments à charge énoncés par la Direction a semé le doute dans l’esprit des élus CGT.

Il est alors près de 17 heures et il est grand temps pour les provinciaux de quitter la réunion s’ils veulent pouvoir regagner leur domicile juste avant 22 heures !

Les départs s’égrènent donc et il ne reste en séance, au moment du vote, que trois élus.

La délibération se traduit par deux votes contre le projet de licenciement et une abstention, résultat qui ne satisfait visiblement pas la Direction qui se déclare déçue du départ anticipé de la plupart des élus provinciaux, cette situation ayant, selon elle, influé sur le résultat du vote.

Puis la Direction annonce, vu le petit nombre de votant, qu’elle va se renseigner sur la validité du vote. S’il ne l’est pas, elle procédera à un nouveau vote ultérieurement.

Pour la CGT, ce revirement de la Direction témoigne d’une attente forte : pour ne pas freiner le licenciement d’Olivier, elle compte sur les élus pour qu’ils orientent majoritairement leur vote, à minima en faveur de l’abstention !

Ce procédé est inadmissible et la CGT le dénonce avec vigueur !

Rappelons ici l’article L434-3 du code du travail qui stipule que “Les résolutions du CE sont prises à la majorité des élus présents“.

Sur le fond, la confrontation relativement équilibrée des griefs et contre-arguments exposés devrait logiquement déboucher sur un vote majoritaire d’abstention.

Mais, pour la CGT, c’est oublier un peu vite que le poids relatif d’un salarié mis en situation de se défendre seul, face à une Direction décidée à le licencier, donc unie, déterminée et efficacement conseillée est largement disproportionné…

Pour la CGT, dans cette situation, la décision d’élu la plus équitable n’est pas de privilégier la neutralité mais bien de compenser le “handicap” relatif du salarié en votant contre le projet de son licenciement !

C’est en tout cas la ligne directrice que la CGT s’est fixée et qu’elle suivra à priori si des situations similaires lui sont à nouveau soumises.