Manifeste pour un statut des Auteurs d’inventions indépendants

Manifeste pour un statut des Auteurs d’inventions indépendants

Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la résolution 217 A (III,2) stipule que « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».

Or le code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992, dans son article L.112.2 omet dans sa liste des 14 catégories d’œuvres de l’esprit, l’Auteur d’une invention.

C’est ainsi que les inventeurs, qui créent bien leurs inventions par une démarche de l’esprit, se trouvent relégués, hors du cadre des droits d’auteur et dépendent du ministère de l’Industrie au lieu de celui de la Culture.

Voilà pourquoi, le SNAPII-CGT milite pour ‘ajout d’un 15e point , à l’article L.112.2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette proposition est développée dans le manifeste ci-dessous.