Lettre au nouveau Président de la République : Emmanuel MACRON

Objet : Obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants

Monsieur le Président de la République,

Le SNAII-CGT vous souhaite la bienvenue et la réussite de votre projet de rassembler et améliorer le sort de tous les français.

Nous apprécions particulièrement lorsque vous déclarez lors de votre discours à la Mairie de Paris : « la création et l’innovation seront au cœur de mon action » et aussi être guidé par : « une logique d’émancipation de l’individu au sein d’un collectif ».

Objet : Obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants

Monsieur le Président de la République,

Le SNAII-CGT vous souhaite la bienvenue et la réussite de votre projet de rassembler et améliorer le sort de tous les français.

Nous apprécions particulièrement lorsque vous déclarez lors de votre discours à la Mairie de Paris : « la création et l’innovation seront au cœur de mon action » et aussi être guidé par : « une logique d’émancipation de l’individu au sein d’un collectif ».

 

En effet, les objectifs de notre syndicat sont de booster la création et l’innovation en libérant les inventeurs indépendants des contraintes insupportables, pour eux, du Code de la Propriété Industrielle. Notre projet est simple et sa mise en œuvre est aisée et peu coûteuse. Il est connu de l’INPI, des Ministères de la Culture et de l’Industrie et du précédent gouvernement (Question écrite de 2013 déposée par Mme la députée Sandrine MAZETIER) :

  • Ajout d’un point 15 à l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle qui améliorerait le droit d’auteur pour les inventeurs indépendants, comme cela avait été fait par l’ajout du point 13 pour les logiciels et du point 14 pour les créations saisonnières.
  • Création d’un Brevet d’auteur d’inventions, délivré par un Office légal à la place du Brevet industriel, très mal adapté à la situation des inventeurs indépendants.
  • Création d’une Société de gestion des Droits d’auteurs d’inventions ou d’une Coopérative.

Si ces trois points étaient acquis, ils rendraient justice à ces créateurs qui se trouveraient alors à égalité avec les autres auteurs.

Nous sommes conscients que les ingénieurs compétents des bureaux de recherches ont pour mission d’innover mais, le génie humain est ainsi fait que parfois, un individu seul peut trouver une solution originale efficace. En effet, depuis le 10 mai 2017 une cyber attaque perturbe plus de 200.000 postes et ce n’est pas Europol, avec ses 100 spécialistes, qui a trouvé une première parade mais un inconnu de 22 ans restant anonyme par sécurité.

Nous espérons que votre politique sera en mesure de soutenir notre projet et nous vous demandons de nous faciliter une entrevue, dès le mois d’octobre, auprès des collaborateurs de M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l’économie, de Mme Françoise NYSSEN, Ministre de la Culture et de Mme. Frédérique VIDEL, Ministre de la Recherche et de l’innovation ainsi qu’auprès de M. Romain SOUBEYRAN, directeur de l’INPI.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de ma haute considération.

Pour le SNAII-CGT, son Secrétaire général.