Réforme de la carte judiciaire : rencontre avec la Chancellerie

Réforme de la carte judiciaire : rencontre avec la Chancellerie

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes a été reçue par l’adjointe au directeur de cabinet de la ministre Rachida DATI le 24 juillet 2007.

Nous avons fait état de l’inquiétude des salariés, inquiétude que le ministère feignait de découvrir.

La CGT a insisté sur le fait que les salariés concernés par cette réforme étaient purement et simplement ignorés.

C’est alors que l’adjointe nous a expliqué qu’il y avait effectivement des orientations pour la réforme de la carte judiciaire, orientations précisées par M. Nicolas SARKOZY lors de sa campagne électorale, mais que rien n’avait été tranché, puisque les consultations ont à peine commencé.

Sachons toutefois qu’aucune organisation syndicale de salariés ne fera parti du comité consultatif.

Nous avons eu l’impression que jusqu’ici le ministère ne s’était pas préoccupé des conséquences sociales de cette réforme. Il découvrait les possibles licenciements qui pourraient en résulter.

En tout état de cause, la réforme demeurerait nécessaire. L’argument choc qui la justifie serait ce qui s’est passé à Outreau. La réponse du Gouvernement à ce dysfonctionnement est la recherche systématique de la rationalisation : faire pareil avec les mêmes moyens. Le budget de la justice ne représente que 2,34 % du budget de l’Etat. Le France est de ce point l’un des pays les moins bien dotés : le Conseil de l’Europe la place au 23e rang en ce qui concerne le  budget de la justice par habitant.

Le Ministère aurait une solution qui permettrait de faire mieux fonctionner l’institution judiciaire : en développant la dématérialisation.

La CGT a posé clairement la question du financement pour une réelle maîtrise des NTIC, et ce d’autant plus que lorsque la profession avait pris des mesures il y a quelques années, cela ne s’était pas traduit par une aide quelconque du ministère.

Là encore une réponse des plus floues sur l’obligation de l’employeur à former ses salariés.

Au terme de ce rendez-vous, il semble bien que plus que jamais la mobilisation et son renforcement soit à l’ordre du jour. Les salariés des professions judiciaires doivent dès la rentrée de septembre pultiplier les pressions afin que cette réforme ne se fasse pas encore sur le dos des salariés.

La CGT pourrait appeler à une journée nationale de mobilisation dès septembre.