Formation continue dans le Notariat

Formation continue dans le Notariat

La formation continue a été instaurée en France par la loi du 16 juillet 1971.

 

Dans ce cadre, le Conseil Supérieur du Notariat créa un organisme de formation : l’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE (INAFON).

 

A la suite de négociations entre partenaires sociaux en 1974 :

– l’INAFON devint paritaire

– le notariat adhéra à un organisme d’agrément et collecteur de la taxe de formation, le fonds d’assurance

formation dénommé FAFTIS

– et fut créée la COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP).

 

Le FAFTIS fut ensuite remplacé par l’OPCA-PL, organisme commun aux professions libérales.

 

 

L’ensemble du dispositif de la formation continue dans le notariat comporte donc :

 

  •              La commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle

 

  • L’Institut national de formation notariale (INAFON), organisme dispensateur de

formation, comportant un organisme central et 11 délégations régionales.

 

  • L’organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales : l’OPCA-PL,

 

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Vous pouvez accéder aux informations sur les sites suivants :

 

                        www.inafon.fr

 

                        www.opcapl.com

 

                        portailvae.opcapl.com