POLYMONT ITS : Cessation de paiement : la faillite de la Direction

POLYMONT ITS : Cessation de paiement : la faillite de la Direction

Le Comité d’Entreprise extraordinaire du 23 juillet à 9h30 avait comme ordre du jour :

  • « Information et consultation sur la déclaration de cessation des paiements de la société qui a sera déposée le 24/07 auprès du Tribunal de Commerce de Paris.
  • Désignation de la personne habilitée à représenter le CE lors de l’audience du Tribunal de Commerce de Paris (date en attente d’être fixée). »

Cela fait des mois que nous suspections que Novia Systems (devenue récemment Polymont IT Services) était en cessation de paiement, les faits nous donnent, malheureusement, raison.

Il aura fallu que la Direction se voie refuser par l’URSSAF un étalement de sa dette pour qu’elle se déclare en cessation de paiement. Ce refus est en soi un indicateur de l’état très critique de Polymont IT. En effet, l’URSSAF n’hésite pas en général à étaler la dette sociale, préférant être payée plus tard plutôt que de laisser une entreprise aller à la liquidation. Dès lors, un refus tendrait à indiquer que l’URSSAF ne veut plus laisser les dettes de Polymont IT continuer à grossir.

Lors du CE du 21 mai 2015, la Direction a affirmé être à jour de ses cotisations URSSAF, or il s’avère que les cotisations sociales du 1er trimestre 2015 n’ont pas été payées !

En droit, une société est en cessation de paiement lorsqu’elle n’est plus en mesure de régler ses dettes avec son actif disponible. Elle dispose alors d’un délai de 45 jours pour le déclarer au greffe du Tribunal de Commerce. Les chiffres présentés (un passif chiffré en millions) montrent que l’état de cessation de paiement a probablement été atteint depuis de nombreux mois. En attendant si longtemps, non seulement la Direction a peut-être violé la loi, mais surtout elle a diminué considérablement les chances de redressement de l’entreprise. Il est donc possible que le Tribunal de Commerce s’engage sur la voie de la liquidation judiciaire plutôt que sur celle d’un redressement judiciaire.

Cela implique-t-il que la situation soit sans issue ? Nous ne le pensons pas. En effet, juste avant de se déclarer en cessation de paiement, la Direction a filialisé Car*Base, aggravant ainsi le passif de Polymont IT Services. D’autre part, le groupe doit de l’argent à notre entreprise : l’expert du CE avait constaté dans les comptes 2013 un prêt de 5 M€ à DACP. Et n’oublions pas non plus que le CE n’a toujours pas reçu de réponse claire sur la question des 12 M€ issus de TSF et que l’expert ne retrouvait pas dans les comptes. Tout ceci doit être éclairci au plus vite. Nous agissons dans ce sens.

Mais ces éléments démontrent clairement l’attitude inacceptable de la Direction qui a :

  • menti à vos élus du CE,
  • Laissé pourrir la situation au maximum au lieu de prendre des mesures visant à assurer la pérennité de l’entreprise,
  • rémunéré largement les actionnaires de DACP pour permettre par exemple à M. Dermont de rouler en voitures de luxe et de faire des courses automobiles,
  • Mis à l’abri des fonds (5M€) de Polymont IT en filialisant Car*Base (nous devrons vérifier que l’actif de Car*Base n’a pas été surévalué),
  • Détourné de son usage initial (le redressement de l’activité cédée) l’argent versé par TSF en épongeant les dettes d’Effitic (6M€).

La CFDT fait fausse route

Tout ceci démontre également que nous avions raison quand nous avons dénoncé l’abandon du droit d’alerte, voté par des élus CFDT au CE. En effet, si cela n’avait pas été interrompu, nous aurions peut-être pu obliger la Direction à réagir bien plus tôt face à l’état financier de la société.

Lors du dernier CE, ces mêmes élus ont accepté de « valider » la réunion du Comité d’entreprise alors que :

  • La convocation était hors délai,
  • Tous les élus n’avaient pas été valablement convoqués (la convocation ayant été envoyée par mail et au moins un des élus n’a toujours pas accès à sa messagerie),
  • La Direction a fait en sorte que les élus du CE aient le moins d’information possible :
    • Décalage de la réunion ordinaire qui avait, entre autres, comme point à l’ordre du jour l’examen des comptes de la société (données très importantes dans ce contexte),
    • Défaut de présentation aux élus de documents qui leur auraient permis d’apprécier correctement cette décision de cessation de paiement.

Quel est l’intérêt pour nos élus d’accepter de se priver, sans aucune contrepartie, d’un moyen d’action ? Il n’est pas certain qui nous aurions utilisé ce moyen, mais à quoi bon s’en priver, simplement parce que la Direction nous le demande ? Sommes-nous dans un contexte de collaboration respectueuse et fructueuse ? Poser la question, c’est y répondre.

Depuis l’abandon du droit d’alerte, la position de la CFDT consiste à accepter tout et n’importe quoi afin de « faire durer » le plus possible, sous prétexte que pendant ce temps les salariés sont payés. Cette position nous semble dangereuse. En effet, elle peut sembler à première vue pertinente : à quoi bon précipiter une catastrophe ? Mais nous pensons qu’elle néglige plusieurs paramètres :

  • La Direction ne fait rien qui soit de nature à redresser la situation ;
  • Au contraire, elle vit « sur la bête », ce qui obère nos chances de redressement ;
  • De plus, elle a depuis longtemps montré son incapacité à redresser une activité :
    • d’abord Effitic (qui a été temporairement sauvée par la TUP avec 6 M€ de pertes en 2013),
    • ensuite Novia Systems, malgré les 36 M€ versés par TSF.
  • En particulier, sa politique, son absence de transparence, nous ont fait perdre la confiance de clients historiques : comment un commercial peut-il venir « vendre » le groupe au client, alors que le groupe ne publie aucun chiffre ?
  • Enfin, depuis la reprise d’Effitic, la Direction de DACP a systématiquement trouvé des subterfuges pour retarder la publication de ses comptes, a modifié la durée des exercices, puis les organisations : en bref, il n’est jamais réellement possible de comparer une année avec la précédente pour savoir où nous allons.

Nous pensons donc qu’il n’est pas possible de redresser l’entreprise avec cette Direction. Par contre, nous sommes certains que les compétences sont là : une nouvelle Direction, de nouveaux actionnaires pourraient faire de notre entreprise une société viable et prospère.

Que fait la CGT ?

Si nous sommes pour un redressement judiciaire de la société, il nous apparaît crucial que cela se fasse sans DACP.

Il faut une réelle stratégie de développement pour assurer la pérennité de Polymont IT Services. Il faut arrêter de permettre à DACP de faire souffrir les salariés dans le seul but de remplir les poches des actionnaires !

Pour ce faire la CGT prendra contact avec le Tribunal de Commerce et/ou l’administrateur mis en place pour démontrer l’incurie et l’incompétence de nos dirigeants.

D’ores et déjà, la CFDT ayant refusé de prendre en considération la proposition de résolution que nous avons présentée lors du CE du 23 juillet, nous avons adressé un courrier au Président du Tribunal de Commerce de Paris, ainsi qu’au Procureur de la République, pour les alerter sur la situation. Notre objectif à court terme est que le mandat de l’administrateur judiciaire soit le plus large possible et que la Direction actuelle de l’entreprise, qui a failli, soit écartée.

Selon nous, pour redémarrer correctement la société, il faut aller chercher l’argent auprès des vrais responsables de la situation :

  • Les actionnaires de DACP, car nous ne voulons pas qu’ils puissent envoyer « à la casse » des centaines de salariés aux frais du contribuable, tout en mettant de côté des sommes importantes (Car*Base, l’argent de la vente d’une partie de Polymont, etc.) ;
  • Le groupe Deutsche Telekom qui, en nous “cédant” à DACP a parié sur une liquidation du SI de TSF largement moins coûteuse qu’un PSE.

Un redressement est, pour la CGT, possible en s’appuyant sur l’important vivier des salariés. Il faudra, pour ce faire, réfléchir à une réelle politique de développement.

Mais pour en arriver là, il faudra une mobilisation importante des salariés. La Direction, en précipitant les choses en plein été, alors que de nombreux élus sont en congés ou malades (ou sous le coup d’une procédure disciplinaire : elles se sont multipliées ces dernières semaines), compte faire comme d’habitude : nous mettre devant le fait accompli. Notre capacité à nous mobiliser sera déterminante pour montrer au Tribunal de Commerce et à l’administrateur judicaire qu’ils doivent compter avec les salariés. Nous viendrons vers vous dans les prochains jours de façon à déterminer ensemble comment agir pour véritablement sauver notre entreprise.