Les élections dans les TPE

Les élections dans les TPE

1. Elections de représentativité :
La représentativité des organisations syndicales, à quelque niveau que ce soit, est inscrite dans la loi du 20 août 2008. Elle permet de mesurer :
  • L’audience des organisations syndicales de salarié-e-s,
  • L’effectivité de la représentation collective du personnel.
Cette représentativité est déterminée dans les entreprises / groupes, les professions avec les fédérations et au niveau interprofessionnel.
Pour les TPE, c’est-à-dire les entreprises de moins de onze salarié-e-s, il est aussi organisé des élections au niveau national. Ce scrutin aura lieu tous les quatre ans et les résultats déterminent la représentativité syndicale par branche professionnelle et au niveau national interprofessionnel.
2. Les enjeux de ces élections
  • La représentativité : elle déterminera l’influence de chaque organisation syndicale, leur donnant le droit de négocier, de signer des accords, les conventions collectives, et donnera des éléments de représentation des organisations pour siéger dans les instances paritaires.
  • Les enjeux revendicatifs : Conquérir les mêmes droits pour les salarié-e-s des petites ou des grandes entreprises, comme le SMIC à 1 700 €, le treizième mois pour tous, le déroulement de carrière, l’égalité femme/ homme, le salaire minimum mensuel cadre au Plafond de la Sécurité Sociale …
  • Syndicalisation : Mettre tous les moyens en œuvre afin de syndiquer ces salarié-e-s qui sont des salarié-e-s à part entière.
3. Vote et organisation du scrutin
Vote du 28 novembre au 12 décembre 2012
Qui votera ?
  • Tous les salarié-e-s de toutes les entreprises qui emploient moins de onze salarié-e-s au mois de décembre 2011,
  • Il faudra avoir un contrat de travail à cette époque : CDI ou CDD,
  • Il faut être âgé de 16 ans révolus. Les apprentis sont concernés.
  • Ne pas être privé de ses droits civiques.
Les listes électorales
Les salarié-e-s sont inscrits sur les listes électorales de la région dans laquelle est située l’entreprise. Elles sont établies par l’URSSAF et gérées par le ministère du travail au niveau national.
Les collèges
Il n’y a que deux collèges. Un collège Ouvrier, Employé, Technicien et Agent de Maîtrise dit collège non cadre et un collège cadre.
4. Un vote sur sigle
C’est un vote par correspondance ou par voie électronique pour un signe, à savoir en ce qui nous concerne la CGT.
5. Dates relatives au processus électoral
■ Décembre 2011 – Photographie de la liste électorale,
■ Janvier à Mai 2012 – Les caisses URSSAF établissent les listes électorales après déclaration des entreprises,
■ Au plus tard le 5 septembre 2012 – Réception par chaque électeur d’un courrier l’informant de son inscription,
■ Du 10 septembre 2012 – Publication de la liste électorale,
■ Du 11 septembre 2012 au 22 octobre 2012 – Recours sur les listes électorales,
■ 10 septembre au 21 septembre 2012 – Dépôt des candidatures sur sigle,
■ 8 octobre 2012 – Publication de la liste des candidatures sur sigle,
■ Du 3 au 23 novembre 2012 – Envoi des documents électoraux aux électeurs,
■ Du 28 novembre au 12 décembre 2012 – Déroulement du vote,
■ Du 18 au 21 décembre 2012 – Dépouillement national.
6. Nos revendications
Elles sont à deux niveaux :

Mêmes droits pour tous : salaires, activités sociales, formation, droits de défense et de soutien,
  • Droit à des institutions représentatives du personnel financées de la même manière que pour les entreprises de plus de 50
    salarié-e-s,
  • Tout ce qui a trait au salaire, au temps de travail en particulier le temps partiel et le forfait jours, paiement des heures de travail effectuées …
Il s’agit de reprendre nos revendications en la matière liées aux orientations de notre dernier congrès fédéral par profession.
7. La communication

Au niveau interprofessionnel
Les professions et les organisations de territoires se doivent de travailler ensemble. Un certain nombre de matériaux sont disponibles dans les Unions Locales.
Chaque syndiqué doit faire de ses élections en enjeu majeur. Il nous faut utiliser Facebook, Twitter et le courriel pour faire voter CGT. Les conseillers du salarié sont mobilisés.
Il ne faut pas non plus se priver de téléphoner, d’écrire, de parler et d’interpeller nos connaissances pour faire voter CGT.
Au niveau professionnel
La fédération a mis en ligne des tracts pour chaque profession. Ceux-ci ont été envoyés par fax à l’ensemble des entreprises concernées. Cet envoi est en général mensuel.

Chacune et chacun peut utiliser ceux-ci dans nos campagnes électorales. En même temps, la Fédération doit pour la fin mars, mettre à disposition des autocollants pour chaque profession.