La Bastoche N°28

La Bastoche N°28

Salaires 2012 : La CGT a signé

Les salaires minima du notariat augmentent de 2,25 % à effet du 1er mars 2012 : l’accord a été signé le 15 mars 2012 par l’ensemble des organisations syndicales, après de difficiles négociations. La CGT-notariat avait interrogé les salariés pour connaître leur avis (La Bastoche n° 27, février 2012). A plus de 90 % ils ont répondu OUI. Conformément à son engagement, la CGT a respecté cet avis et a signé l’accord. On note cependant que le OUI des salariés est sans enthousiasme. Beaucoup estiment, malgré leur avis favorable (lié principalement à la crainte d’une absence d’augmentation), que le taux de 2,25 % est peu élevé au regard de l’évolution des émoluments et honoraires et de la forte charge de travail assumée avec des effectifs trop restreints.
La CGT-notariat remercie les salariés pour leur contribution à la décision. Elle renouvellera cette expérience sur les sujets importants, son objectif étant de satisfaire au mieux les salariés. Ceux ayant communiqué leur adresse e-mail recevront des informations régulières, soit de la CGT, soit de l’intersyndicale. Il faut néanmoins un peu de temps pour l’importante saisie de données à effectuer.

Indemnisation du chômage partiel

L’accord devait être signé le 15 mars 2012. Il ne l’a pas été en raison d’un décret du 9 mars 2012 destiné à satisfaire un effet d’annonce politique du Ministre du Travail sur la simplification des formalités administratives relatives au chômage partiel. En réalité, l’effet est inverse et une circulaire ministérielle va être nécessaire pour corriger cet effet négatif du décret. Pas très sérieux… Du coup, l’accord notarial ne peut être signé tant que n’est pas connu le contenu de cette circulaire ministérielle.

CRPCEN : Ouverture de discussions

Des discussions se sont ouvertes le 8 mars 2012 à la CRPCEN, suite à la demande formulée au conseil d’administration du 13 décembre 2012 par les administrateurs de l’UNION POUR LA CRPCEN (CGT-CFDTCGC-CFTC).
Elles portent essentiellement sur les problèmes de compensation, de niveau des cotisations, et sur l’avenir du régime, face au projet gouvernemental de « réflexion nationale » inscrit dans la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
L’objectif est de permettre à la CRPCEN une démarche dynamique pour être partie prenante de son propre avenir. Un fax « INFO + CRPCEN » du 12 mars 2012, traitant de ces sujets, a été adressé dans les offices notariaux par les administrateurs de l’UNION POUR LA CRPCEN.