La Bastoche N°37

La Bastoche N°37

La représentativité syndicale, un enjeu majeur

La loi du 20 août 2008 a défini les nouvelles règles de représentativité des syndicats, à trois niveaux : dans l’entreprise, dans la branche professionnelle, et au plan national et interprofessionnel. Pour cela seront pris en compte les résultats des élections professionnelles dans l’entreprise. Mais pour les entreprises de moins de 11 salariés (et donc un grand nombre d’offices notariaux), la loi du 15 octobre 2010 organise un vote des salariés au niveau régional.

Ce vote se déroulera du 28 novembre au 12 décembre 2012

  • par correspondance ou par internet.
  • pour des sigles syndicaux (par exemple : CGT), et non pour des personnes.

Pour être représentatif dans l’entreprise, un syndicat doit obtenir 10 % des suffrages.
Pour être représentatif dans la branche professionnelle (exemple : Notariat) il doit obtenir 8% des suffrages.

La loi ne permet pas aux syndicats de se grouper. L’union réalisée par la CGT, la CFDT, la CGC et la CFTC pour la CRPCEN n’est donc pas possible pour ce scrutin.

La CGT-Notariat, par son expertise, a un rôle déterminant dans l’Union pour la CRPCEN, et sa représentativité est nécessaire pour maintenir la force de cette union.

Pour connaître l’action de la CGT-Notariat, consultez son blog-internet
http://cgtnotariat.blogspot.fr
  • Vous voulez que soient efficacement défendus vos salaires et, plus généralement votre statut social.
  • Vous voulez le maintien de la CRPCEN et de ses avantages pour votre assurance maladie et votre retraite.
  •  Alors…

VOTEZ CGT