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Conventions collectives

Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle

10/09/2020

Le présent accord ouvre le droit aux entreprises de la branche à bénéficier des dispositions relatives à la mise en place de l’activité partielle liée à la pandémie de la Covid-19.

Cet accord a été signé par l’unanimité des organisations patronales et syndicales, hormis FO, le 10 septembre 2020.

Accord du 10 septembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle

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Created: 11-09-2020
Updated: 11-09-2020
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Avenant n°1 du 15 mai 2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité
Avenant n°2 du 29/10/2020 à l’accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l’employabilité

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