Contribution Casse Sociale Généralisée

Contribution Casse Sociale Généralisée

Fédération des Sociétés d’Etudes : Casse Sociale Généralisée

Alors que le gouvernement envisage une nouvelle augmentation de la CSG, un débat s’est ouvert au sein de la CGT sur le financement de la Sécurité Sociale. Les principes fondamentaux de la Sécurité Sociale étant souvent méconnus, notamment parmi les jeunes générations, ce document entend fournir des repères à nos militants à nos syndiqués, et plus largement aux salariés. Ce faisant, il s’inscrit pleinement dans le débat engagé au sein de notre organisation syndicale pour faire face à la nouvelle offensive engagée contre la Sécurité Sociale.
La loi de finance rectificative adoptée en mars 2012 a en effet instauré la TVA sociale en contrepartie d’un allègement des cotisations patronales de la branche famille de 13,2 milliards d’euros, les employeurs ne payant plus aucune cotisation jusqu’à 2,1 fois le SMIC.
Les cotisations patronales passeraient ainsi de 33 à 20 milliards en année pleine, dès le 1er octobre 2012. Le nouveau Ministre du Travail Michel Sapin a affirmé début juin que le gouvernement abrogera la TVA sociale. Mais quid des exonérations de cotisations patronales?
Seront-elles également abrogées? La question mérite d’être posée, le Ministre ayant en effet déclaré que: « Les systèmes de solidarité qui ne sont pas directement liés au travail, je pense en particulier à la branche famille, n’ont pas vocation à être financés éternellement par des cotisations sur les salaires».
Le danger est bien réel. Le journal Le Monde du 20 juin indique en effet que «nombre de voix suggèrent de provoquer sans tarder «un choc de compétitivité» en transférant une partie des charges sociales payées par les entreprises vers la fiscalité –la CSG par exemple».
Quelques jours auparavant, le secrétaire général de la CFDT indiquait: «Concernant le financement de la protection sociale, je suis favorable à un transfert des cotisations famille vers un autre mode de financement. (…) La CFDT a toujours privilégié la piste de la CSG».
C’est par conséquent l’existence même des cotisations patronales qui est en cause. Non pas comme un principe ou une discussion philosophique mais, comme vous le lirez dans ce document, comme un enjeu immédiat aux conséquences majeures pour notre Sécurité Sociale, pour les assurés, leurs prestations et leurs droits