Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 21 mai 2013

Compte-rendu de la commission mixte paritaire du 21 mai 2013

Accord Sénior et contrat de génération

La délégation patronale a remis en séance un projet de diagnostic préalable à l’élaboration d’un accord intergénérationnel.

Celui-ci reprend, de façon synthétique, des données qui se trouvaient réparties dans différents documents (rapport annuel de branche, rapport annuel de l’AGEFOS-PME, etc.).

Le patronat souhaite profiter de la renégociation de l’accord sénior, arrivé à échéance, pour signer un nouvel accord comprenant les dispositions induites par la loi sur le contrat de génération.

Il ressort de l’étude du projet de diagnostic que :

  • La branche ne regroupe que 17% de salariés âgés de 45 ans et plus, presque autant que de salariés de moins de 25 ans.
  • Moins de 2% des séniors seraient concernés par un départ en retraite en 2013/2014.
  • En 2011, la création d’embauche n’a été que de 1,5%. Pour 2012 et 2013, la situation de l’emploi ne fait que se dégrader. Par exemple, le SORAP annonce une perte de 10% des effectifs.
  • Globalement, l’application des dispositifs « sénior » au sein de branche est faible mais stable.

Le représentant du Ministère du travail a fait remarquer qu’il manquait des emplois en déséquilibre au sein de la branche en plus de la liste des emplois repères.

Pour la CGT, la problématique va se trouver dans la définition des emplois dits « clés » car au vu des données démographiques, les séniors se trouvent massivement dans les emplois « support » de l’entreprise et non dans les emplois repères définis par la convention collective. Si nous restons sur une définition où les emplois repères équivalent aux emplois « clés », il n’y aura pas de possibilité de transmission de savoir entre les générations.

La CGT portera donc cette question d’efficacité des dispositifs à venir pour que ceux-ci ne soient pas comme par le passé, que des machines à exonérer les employeurs d’un certain nombre de cotisations sociales.

Pour rappel, l’accord intergénérationnel devra comporter les thèmes suivants :

  • La définition des tranches d’âge,
  • L’engagement durable des jeunes,
  • L’emploi des séniors,
  • La définition des actions de transmission des savoirs et des compétences clés.

Calendrier du second trimestre 2013

17 septembre, 17 octobre, 19 novembre, 17 décembre et 21 janvier 2014.

Ordre du jour de la prochaine réunion du 12 juin 2013

L’ordre du jour de la prochaine réunion est fixé comme suit :

  • Accord intergénérationnel
  • Accord égalité professionnelle
  • Accord Complémentaire santé
  • Questions diverses.

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