Perspectives n°282

La réunion de négociation de la Convention Collective s’est déroulée le 24 octobre 2023. Les salaires minimaux hiérarchiques de branche ont de nouveau été abordés. Malheureusement, aucun accord n’a été trouvé. Un comble quand on sait que cette branche se veut innovante. Alors que les salarié.e.s sont une forte valeur ajoutée pour les entreprises de la branche, SYNTEC et CINOV se contentent de proposer des minima de salaires au rabais.

ETAM

PositionsMinimas ce jourPropositions patronalesPropositions CGT
1.11.715 €1.815 €1.915 €
1.21.745 €1.845 €1.945 €
2.11.775 €1.875 €1.975 €
2.21.831 €1.898 €2.031 €
2.31.971 €2.038 €2.171 €
3.12.111 €2.161 €2.311 €
3.22.266 €2.316 €2.466 €
3.32.415 €2.465 €2.615 €

IC

PositionsMinimas ce jourPropositions patronalesPropositions CGT
1.12.033 €2.133 €2.233 €
1.22.140 €2.240 €2.340 €
2.12.241 €2.308 €2.441 €
2.12.454 €2.521 €2.654 €
2.22.774 €2.841 €2.974 €
2.33.201 €3.268 €3.401 €
3.13.577 €3.627 €3.777 €
3.24.419 €4.469 €4.619 €
3.35.681 €5.731 €5.881 €

Concernant la grille IC, notre proposition sur le premier niveau Cadres au forfait jour, c’est-à-dire à 3.666 € tient toujours. Mais, elle passe par une négociation afin que nous puissions y arriver en plusieurs années. Cela pourrait passer par un % du PMSS chaque année pour qu’en 2026, par exemple, cela devienne effectif. Mais à ce jour, le patronat ne veut pas en entendre parler.

Nous avons signé l’avenant permettant à certain coefficient/position ETAM d’avoir les mêmes garanties que les cadres en protection sociale. C’est le fameux article 36 de la Convention Collective Cadres de 1947. Celle-ci n’est plus effective depuis la fusion AGIRC et ARRCO. C’est pourquoi, nous avons eu recours à cet avenant. Les positions sont 2.2 à 3.1 ETAM. Mais l’employeur n’a pas l’obligation d’appliquer cet avenant. Pour les salariés, cela permet de disposer des quelques garanties collectives liées aux IC dans la Convention Collective, mais surtout de voir la cotisation sur les décès et les rentes à la charge exclusive de l’employeur pour 1,5 %.

Enfin, nous avons fait un bilan rapide du séminaire, où la CGT a remis ses propositions (cf. le dernier bulletin). Bien entendu, nous devons les étayer. C’est ce qui sera fait prochainement.

Une discussion/débat a eu lieu sur la nécessité de réviser la classification des emplois. Le patronat a proposé un toilettage alors qu’il faut tout simplement les refonder.

La CGT avait déjà proposé une méthodologie et un exemple de classification. Nous avons de nouveau remis nos propositions à l’ensemble des membres de la CPPNI.

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Perspectives n°282