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Perspectives n°196

Perspectives n°196

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Après de longues et intenses négociations, nous sommes parvenus à un accord satisfaisant, satisfaisant puisque la CGT l’a signé.
Cela ne signifie pas pour autant que nous puissions nous contenter de ce type d’accord. Mais le décret en la matière ne nous a pas laissé beaucoup de choix. Et compte tenu du rapport de force qui ne nous est pas vraiment favorable et des enjeux sur l’emploi avec toutes les conséquences que l’on connaît, nous avons été lucides et pragmatiques.
Il reste que nous n’avons pas lâché sur un certain nombre de propositions. Ainsi, l’accord stipule notamment :

  1. Interdiction de mise en oeuvre de Plan de Sauvegarde de l’Emploi pendant la durée de l’APLD.
  2. Gel des augmentations des dirigeants.
  3. Inter contrats / inter chantiers non éligibles à l’APLD [règles fixées dans l’accord].
  4. Indemnisations
    Rémunération totale brute mensuelle Indemnisation garantie en % de la rémunération horaire brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés
    Inférieur à 2100 euros 98%
    Entre 2100 et le PMSS 80%
    Supérieur au PMSS 75%
  5. Un réel engagement de la branche en matière de formation professionnelle.

Un certain nombre d’éléments n’a pu figurer dans l’accord. C’est donc dans les entreprises qu’il faudra redoubler de vigilance. Il en est du versement des dividendes. De même, il faudra être ferme et combattre les RCC, les PDV autonomes et les APC. Il n’y a pas de place pour ces accords de chantage à l’emploi.

Enfin, cet accord doit être compris comme une première base de négociation. A nous, par la mobilisation, d’obtenir plus, notamment en terme d’indemnisation et de non versement de dividendes.