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Perspectives n°192

Perspectives n°192

La réunion de négociation de la CPPNI s’est déroulée le 30 juin 2020.

Le cahier des charges de l’appel d’offres relatif au régime de complémentaire santé doit partir le 1er juillet. La date butoir pour répondre à cet appel d’offre est le 4 septembre midi. L’analyse des offres sera effectuée le 18 septembre et l’audition des candidats retenu aura lieu le 7 octobre. Enfin, c’est à la CPPNI du 13 octobre que sera choisi l’assureur recommandé pour la complémentaire santé de la branche.

SYNTEC et CINOV ont proposé que soit négocié un accord « Activité Partielle de Longue Durée » (APLD). Il s’agit d’une disposition qui révise quelque peu l’activité partielle actuelle :

  • Durée : 6 mois renouvelables avec un maximum de 2 ans
  • Durée du travail : l’accord de branche ou d’entreprise défini un volume maximal d’heures chômées…au maximum égal à 40% du temps de travail. Le volume est apprécié salarié par salarié, mais modulable sur la durée de l’accord.
  • Salaire versé : 100% du salaire net pour un Smic,
    85% du salaire net pour un salaire net jusqu’à 1,15 Smic,
    [Plancher : 8,03€h/plafond : 70% de 4,5 Smic].
  • Aide publique : 80% de l’indemnité légale versée [85% pour les accords signés avant le 1er octobre], [Plancher : 90% du Smic – pas de cotisation].
  • Emplois : l’accord définit les engagements en termes d’emplois.
  • Formation : prise en charge des frais de formation à hauteur de 80%.

La CGT s’est dit favorable à la négociation de ce type d’accord à condition qu’une indemnité complète le salaire versé jusqu’à une certaine hauteur et qu’il n’y a aucun licenciement.

Enfin, nous avons abordé l’augmentation des minima salariaux de branche. SYNTEC et CINOV nous ont proposé un royal 0%. Alors qu’ils ne cessent de s’épancher sur leurs problèmes de recrutement. Cherchez l’erreur.

Le covid-19 est une superbe aubaine pour les actionnaires : les aides publiques sont bien tombées, les salaires ont été pris en charge via l’activité partielle pour les entreprises des secteurs d’activité de la branche qui y ont eu recours, les dividendes sont ou seront versés s’il le faut au 1er trimestre 2021 pour éviter de le montrer trop vite et s’éviter la pub faite à Sanofi en ce moment.

Surtout c’est devenu une espèce de joker que le patronat sort à toutes les sauces, sauf que ça ne passe pas la barre des faits : à quelques cas près sur lesquels on aurait pu échanger, les entreprises présentent des taux de marge plus que confortables et des perspectives de croissance importantes. Elles ne sont pas franchement concernées par la crise et auraient même eu les reins assez solides pour se passer du financement de l’activité partielle pour une grande partie d’entre elles.