Perspectives n°183

Perspectives n°183

La réunion de négociation de la CPPNI s’est tenue le 26 février 2020. Il a été fait un point sur la formation professionnelle, deux accords qui ont été signés le mois dernier : la Pro A et la formation professionnelle proprement dit (cf. le bulletin précédent). Le toilettage de la convention collective s’est poursuivi, de l’article 55 à 73…puis un agenda social a été déterminé :

  • Mars : Intéressement avec en parallèle un groupe de travail égalité professionnelle.
  • Avril : Annexes enquêteurs.
  • Mai : Salaires.
  • Juin : Groupe de travail accord cadre performance sociale.
    Renégociation de certains articles de la convention collective
  • Juillet : égalité professionnelle.
  • Septembre : accord cadre performance sociale.
  • Octobre : accord santé, salaires.

Le rapport annuel d’activité de la CPPNI 2018 nous a été présenté par un cabinet en droit social. Il s’agit de faire un point sur les accords signés dans les entreprises de la branche. Ces accords concernent pour 30% les forfaits jours, 19% le Compte Epargne Temps, 10% les congés payés, 8% la déconnexion, 6% les astreintes, 5% la Qualité de Vie au Travail, 3% annualisation, 3% heures supplémentaires et 2% autres types d’aménagement. La plupart des accords déroge en moins bien par rapport à la convention collective qui est même à peine meilleure que le code du travail.

Le plus grave dans cette affaire est que les avocats en droit social ont mis en avant des préconisations. Pour un peu, ils s’arrogeaient le droit de négocier dans la branche. Il en est du forfait jour ou du forfait horaire hebdomadaire par exemple. Il reste que néanmoins ce cabinet a trouvé les accords dérogatoires forfaits jours, qui étendent aux ETAM ce type de temps de travail, plutôt bien fait. Pourtant nombre d’entre eux ont oublié de stipuler la question :

  • Du contrôle des temps de travail et de repos.
  • De la régulation de la charge de travail.

Rappelons que le patronat a été obligé de rouvrir la négociation en la matière suite à des jurisprudences initiées sur ces questions.

Enfin, une restitution de l’étude concernant la pratique du télétravail dans la branche nous a été faite, à partir d’une analyse de 20 accords, d’une enquête en ligne et d’entretiens. Nous y reviendrons dans un prochain bulletin.