fbpx
Les officiales n°75

Les officiales n°75

Compte rendu de la réunion de la CPPNI du 10 septembre 2019.

Présentation des comptes frais de santé 2018 :

Les comptes frais de santé sont équilibrés, ils affichent un P/C de 96 % avec 2343 809€ de cotisations versées et 1893 468€ de prestations payées au 31 mars 2018 sur l’ensemble de l’exercice comptable (la base et les deux options). En revanche, les comptes de la base extension famille sont déficitaires avec un P/C de 147 % ce qui représente une dérive automatique de 3 points avec un impact supplémentaire avec le 100 % santé. Deux solutions sont envisagées : majorer la cotisation extension famille de 20 % ce qui porterait la cotisation de 1,87% (63,15€) à 2,02% (68,22€) ou majorer la cotisation de la base salarié de 7,2% ce qui porterait la cotisation de 1,12% (37,82€) à 1,20% (38,50€). Le collège patronal a demandé à MMH une nouvelle proposition tarifaire pour octobre 2019.

CARCO :

Les discussions ont porté sur la modification de l’article 6 sur les prélèvements de gestion de l’annexe III du régime professionnel de retraite complémentaire qui représente 1% de la PMT (provision mathématique théorique) et sur l’accord du 23 avril 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires qui modifie les conditions de fixation du taux de la contribution pour l’année.

Régime de l’allocation de fin de carrière (AFC) :

Dans le cadre des réflexions sur l’avenir du régime le collège patronal a proposé :

  • La prise en charge par l’employeur de 50% des cotisations patronales, effet 2020 ;
  • Baisse de 1% des frais de gestion prélevés par la CARCO sur les fonds AFC qui passent de 10% à 9%, effet 2020 ;
  • Mise en place d’une grille de prestations modifiée sur 4 tranches d’âge comme suit :
    • Après 10 ans : 1 mois de salaire ;
    • Après 15 ans : 2,04 mois de salaire ;
    • Après 20 ans : 3 mois de salaire ;
    • Après 30 ans : + 2% du salaire annuel /an.

Avec un plafond de 6000 fois la valeur du point, le taux de cotisation est maintenu à 1,5% de la masse salariale.

Les 5 organisations syndicales de salarié-e-s avaient proposées une hausse de 0,5% du taux de cotisation à compter du 1er janvier 2019, la diminution du montant du plafond de l’allocation à 6000 fois la valeur du point et une grille de prestations sur 6 tranches d’âge :

  • Après 10 ans : 10% le taux de prestation
  • Après 15 ans : 24,20% le taux de prestation
  • Après 20 ans : 38,00% le taux de prestation
  • Après 25 ans : 48,00% le taux de prestation
  • Après 30 ans : 58,00% le taux de prestation
  • Après 35 ans : 68,00% le taux de prestation.

Les propositions patronales sur la grille de prestations étant très défavorables aux plus anciens, la CGT a indiqué faire des contres propositions sur ce point pour la prochaine CPPNI du 15 octobre 2019.